Quand l'état algérien refuse de payer le salaire de ses employés algériens

L’Etat algérien condamné à payer 80 000 € à deux agents consulaires en France
Mots clés : Algerie, Montpellier, Consulat, Condamnation, Prud'hommes

Par Le Matin | 12/03/2013 11:22:00 | 4166 lecture(s) | Réactions (6) Le tribunal des prud’hommes de Montpellier (sud de la France) a condamné la représentation consulaire algérienne donc l’Algérie pour irrespect des dispositions du code du travail


Consulat d'Algérie à Montpellier. Ce n’est pas courant que des agents d’un consulat algérien poursuivent leur pays devant la justice. C’est pourtant ce qui s’est produit. S’estimant mal rémunérés, deux salariés du consulat d’Algérie à Montpellier ont assigné en octobre 2010 l’Algérie devant le conseil des prud’hommes. Et celui-ci vient de leur donner raison.

Le verdict est sans appel. Le conseil de prud’hommes a estimé que le consulat n’a pas respecté les règles en matière de repos dominical, de temps de pause, d’heures supplémentaires, de remboursement de frais ou encore de versement de salaire pendant un arrêt maladie. Une kyrielle d’entorses au droit du travail a été sériée par l’avocat des plaignants. Le conseil des prud’hommes a prononcé la résiliation judiciaire des contrats aux torts de l’employeur, soit le Consulat algérien. Ce qui ouvre droit au versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le non-paiement d’un certain nombre d’heures effectuées est, par ailleurs, assimilé à du travail dissimulé par le consulat. De fait chacun des deux agents s’est vu octroyer environ 80 000 €.

Quelle est la justice compétente ?

Lors de l’audience, qui avait eu lieu en octobre dernier, les représentants de la république algérienne et leurs avocats, maître Fabien Danjou et Lahcène Benabida, avaient notamment avancé que seule la justice du pays d’origine était susceptible de trancher ce type de contentieux, le conseil de prud’hommes devant se déclarer incompétent. Dans une affaire équivalente, opposant un salarié à l’ambassade du Maroc à Paris, la Cour de cassation avait cependant estimé le contraire.

De la même façon, suivant la jurisprudence de la Cour de cassation, les conseillers ont encore relevé que la nature administrative du travail effectué par les deux agents du consulat - l’accueil et l’information du public, l’enregistrement des mariages, des naissances... - ne permettait pas à l’Algérie de bénéficier de "l’immunité de juridiction" telle qu’elle est définie par la Convention de Vienne. En clair, le contentieux relevait bien de la justice française et non de son homologue algérienne. Les deux agents ont, enfin, obtenu la condamnation de leur employeur pour violation du principe de l’égalité de traitement : ils ont démontré que plusieurs de leurs collègues, dans une situation identique, étaient mieux rémunérés.

Le consulat d'Algérie a fait appel mais le jugement est exécutoire. Cette décision risque de faire jurisprudence et entraîner d'autres plaintes à l'avenir. Des suites sont à prévoir.

R.N./Midilibre