Ce que dit la nouvelle loi sur les partis politiques in Journal officiel (n°02/2012).
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Ce que dit la nouvelle loi sur les partis politiques in Journal officiel (n°02/2012).
Dans le chapitre premier, l’article 5 interdit à «toute personne responsable de l’instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale » et «à quiconque ayant participé à des actions terroristes et qui refuse de reconnaître sa responsabilité» de «fonder un parti politique, de prendre part à sa fondation ou de faire partie de ses organes dirigeants».
Re: Ce que dit la nouvelle loi sur les partis politiques in Journal officiel (n°02/2012).
Quant aux membres fondateurs, ils doivent, selon l’article 17, être «de nationalité algérienne», «âgés de 25 ans au moins», «jouir de leurs droits civils et civiques et ne pas avoir été condamnés à une peine privative de liberté pour crime ou délit et non réhabilités», et «ne pas faire l’objet d’une interdiction telle que prévue par l’article 5» de la même loi. Pour «les personnes nées avant juillet 1942, n’avoir pas eu une conduite contraire aux principes et idéaux de la Révolution du 1er Novembre 1954».
Il est aussi stipulé que «les membres fondateurs doivent compter parmi eux une
proportion représentative de femmes».
Il est aussi stipulé que «les membres fondateurs doivent compter parmi eux une
proportion représentative de femmes».
Re: Ce que dit la nouvelle loi sur les partis politiques in Journal officiel (n°02/2012).
désormais la loi protége la femme algérienne.
merci bouteflika et merci ouyahia pour ce saut qualitatif dans l'élaboration des lois algériennes dans un esprit républicain et démocratique.
merci bouteflika et merci ouyahia pour ce saut qualitatif dans l'élaboration des lois algériennes dans un esprit républicain et démocratique.
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