Lettre ouverte au président de l’APW de Bejaia

Azul Lun 9 Fév - 21:52

Lettre ouverte au président de l’APW de Bejaia

Les élus du RCD, FS et FLN ont adressé un courrier (ci-joint) ayant pour objectif la convocation d’une session extraordinaire de l’APW et une proposition de projet d’ordre du jour.

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L'APW de Bejaia.

1/ Vu le dysfonctionnement et la situation de blocage qui règnent à l’APW depuis plusieurs semaines;

Vu le fait que vous avez convoqué une session extraordinaire pour le mercredi 28 janvier 2015, pour débattre de la “conformité de l’assemblée aux textes et règlements“ ;

Vu le fait que vous avez levé cette séance sans mettre en exécution l’article 27 de la loi relative à la wilaya, qui stipule : "Le président de séance assure la police des débats et peut, après en avoir donné avertissement, faire expulser toute personne, non membre de l’Assemblée, qui en trouble le bon déroulement". Cela est-il du à votre méconnaissance du code de wilaya et du décret exécutif N° 13/217 du 18 juin 2013, portant règlement intérieur type de l’APW ? Ou est –ce fait délibérément ?

Vu que depuis le 28 janvier à ce jour, vous n’avez entrepris aucune action en vu de régler cette situation qui prévaut au sein de notre assemblé et conformément à l’article 15 du code de wilaya, nous soussignés élus à l’APW des groupe RCD, FLN et FS, représentant la majorité absolue de l’assemblée, nous vous demandons de convoquer une session extraordinaire de l’APW dans les meilleurs délais.

Monsieur,

2/ En vertu du décret exécutif N° 13/217, notamment son articles 09, nous vous proposons le projet d’ordre du jour suivant à soumettre à l’adoption de l’assemblée :

Fonctionnement de l’APW :

Désignation de trois nouveaux vice-présidents ; (conformément à l’article 62 du code de wilaya et suite au retrait d’approbation aux trois ex vice-présidents de la part de 24 élus/43) ;
Adoption des nouveaux bureaux des commissions permanentes ; (conformément au PV dressés devant huissier de justice) ;
Création d’une commission d’enquête de l’APW par rapport la gestion du chapitre 914 ; (conformément aux articles 34, 35 et 36 du code de wilaya) ;
Création d’une commission d’enquête de l’APW concernant l’absence d’un registre des délibérations, extraits de délibération non conforme à la loi, usage abusif et illégal de procurations,…etc.

Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de notre considération.

N°	Nom & prénom	N°	Nom & prénom
01	Mouloud DEBOUB	13	Saadi DJERROUD
02	Rachid SAOU	14	Med Lyazid HASSANI
03	Aniza SADOUNI	15	Farida KAFI
04	Djamel BENYOUB	16	Sabah LAMARI
05	Malek HAMIDOUCHE	17	Fatsah IDIR
06	Nora OUALI	18	Aomar OUMBICHE
07	Rabah HADJAL	19	Zoubir MELOUI
08	Hafit ZAOUCHE	20	Yahia BALOUL
09	Amel MEGHARA	21	Rosa OUBERZOU
10	Hamid SADJI	22	El Hafid HASSANE
11	Abdallah KACI	23	Fouzia NISSAS
12	Saida AZZOUG