Déclarations sur des ex chefs d'Etat: ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
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Déclarations sur des ex chefs d'Etat: ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
Déclarations sur des ex chefs d'Etat: ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
Dimanche 04 Janvier 2015
Taille du texte :
Le procureur de la République près le tribunal de Sidi Mhamed, a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre l'ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Saïd Saadi, après ses déclarations relatives à deux ex chefs d'Etat et une personnalité nationale, a indiqué dimanche un communiqué du parquet de la République.
"Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed a requis, conformément à la loi, l'ouverture d'une infirmation judiciaire contre M. Saïd
Saadi du chef de diffamation", souligne le communiqué.
L'ouverture de l'information judiciaire intervient "suite aux informations rapportées par certains médias, relatives aux déclarations faites par M. Saïd
Saadi lors d'une conférence-débat qu'il a animée à Sidi Aich (Bejaia) au cours de laquelle il a imputé à l'ex chef d'Etat, feu Ahmed Ben Bella, et à l'ex chef d'Etat, feu Ali Kafi ainsi qu'à la personnalité nationale et historique Messali El Hadj, des faits portant atteinte à leur honneur et à leur considération",
précise le communiqué.
Il est également expliqué que cette décision a été prise "Compte tenu du fait que ces propos rendent leur auteur passible de poursuites pénales pour
diffamation" et que "le délit de diffamation est consommé dès lors que les propos diffamatoires ont été rendus publics et que cette publicité donne compétence, à tout tribunal dans le ressort duquel l'accès aux faits incriminés est rendu possible".
Dimanche 04 Janvier 2015
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Le procureur de la République près le tribunal de Sidi Mhamed, a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre l'ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Saïd Saadi, après ses déclarations relatives à deux ex chefs d'Etat et une personnalité nationale, a indiqué dimanche un communiqué du parquet de la République.
"Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed a requis, conformément à la loi, l'ouverture d'une infirmation judiciaire contre M. Saïd
Saadi du chef de diffamation", souligne le communiqué.
L'ouverture de l'information judiciaire intervient "suite aux informations rapportées par certains médias, relatives aux déclarations faites par M. Saïd
Saadi lors d'une conférence-débat qu'il a animée à Sidi Aich (Bejaia) au cours de laquelle il a imputé à l'ex chef d'Etat, feu Ahmed Ben Bella, et à l'ex chef d'Etat, feu Ali Kafi ainsi qu'à la personnalité nationale et historique Messali El Hadj, des faits portant atteinte à leur honneur et à leur considération",
précise le communiqué.
Il est également expliqué que cette décision a été prise "Compte tenu du fait que ces propos rendent leur auteur passible de poursuites pénales pour
diffamation" et que "le délit de diffamation est consommé dès lors que les propos diffamatoires ont été rendus publics et que cette publicité donne compétence, à tout tribunal dans le ressort duquel l'accès aux faits incriminés est rendu possible".
folle- Nombre de messages : 3347
Date d'inscription : 25/01/2009
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