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Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi

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Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi Empty Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi

Message  Azul Dim 4 Jan - 18:22

Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
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Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi Trans  Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi TransLe procureur de la République près le tribunal de Sidi  Mhamed, a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre l'ancien président  du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Saïd Saadi, après ses  déclarations relatives à deux ex chefs d'Etat et une personnalité nationale,  a indiqué dimanche un communiqué du parquet de la République.
"Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed a requis,  conformément à la loi, l'ouverture d'une infirmation judiciaire contre M. Saïd  Saadi du chef de diffamation", souligne le communiqué.         
L'ouverture de l'information judiciaire intervient "suite aux informations  rapportées par certains médias, relatives aux déclarations faites par M. Saïd  Saadi lors d'une conférence-débat qu'il a animée à Sidi Aich (Bejaia) au cours  de laquelle il a imputé à l'ex chef d'Etat, feu Ahmed Ben Bella, et à l'ex chef  d'Etat, feu Ali Kafi ainsi qu'à la personnalité nationale et historique Messali  El Hadj, des faits portant atteinte à leur honneur et à leur considération",  précise le communiqué.         
Il est également expliqué que cette décision a été prise "Compte tenu  du fait que ces propos rendent leur auteur passible de poursuites pénales pour  diffamation" et que "le délit de diffamation est consommé dès lors que les propos  diffamatoires ont été rendus publics et que cette publicité donne compétence,  à tout tribunal dans le ressort duquel l'accès aux faits incriminés est rendu  possible".
APS


Dernière édition par Azul le Dim 4 Jan - 18:22, édité 1 fois
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Message  Azul Dim 4 Jan - 18:22

http://www.elwatan.com/actualite/ouverture-d-une-information-judiciaire-contre-said-saadi-04-01-2015-283922_109.php
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Message  Azul Dim 4 Jan - 18:23

Aokas triste
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