Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
Page 1 sur 1
Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
Le procureur de la République près le tribunal de Sidi Mhamed, a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre l'ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Saïd Saadi, après ses déclarations relatives à deux ex chefs d'Etat et une personnalité nationale, a indiqué dimanche un communiqué du parquet de la République.
"Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed a requis, conformément à la loi, l'ouverture d'une infirmation judiciaire contre M. Saïd Saadi du chef de diffamation", souligne le communiqué.
L'ouverture de l'information judiciaire intervient "suite aux informations rapportées par certains médias, relatives aux déclarations faites par M. Saïd Saadi lors d'une conférence-débat qu'il a animée à Sidi Aich (Bejaia) au cours de laquelle il a imputé à l'ex chef d'Etat, feu Ahmed Ben Bella, et à l'ex chef d'Etat, feu Ali Kafi ainsi qu'à la personnalité nationale et historique Messali El Hadj, des faits portant atteinte à leur honneur et à leur considération", précise le communiqué.
Il est également expliqué que cette décision a été prise "Compte tenu du fait que ces propos rendent leur auteur passible de poursuites pénales pour diffamation" et que "le délit de diffamation est consommé dès lors que les propos diffamatoires ont été rendus publics et que cette publicité donne compétence, à tout tribunal dans le ressort duquel l'accès aux faits incriminés est rendu possible".
APS
Le procureur de la République près le tribunal de Sidi Mhamed, a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre l'ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Saïd Saadi, après ses déclarations relatives à deux ex chefs d'Etat et une personnalité nationale, a indiqué dimanche un communiqué du parquet de la République.
"Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed a requis, conformément à la loi, l'ouverture d'une infirmation judiciaire contre M. Saïd Saadi du chef de diffamation", souligne le communiqué.
L'ouverture de l'information judiciaire intervient "suite aux informations rapportées par certains médias, relatives aux déclarations faites par M. Saïd Saadi lors d'une conférence-débat qu'il a animée à Sidi Aich (Bejaia) au cours de laquelle il a imputé à l'ex chef d'Etat, feu Ahmed Ben Bella, et à l'ex chef d'Etat, feu Ali Kafi ainsi qu'à la personnalité nationale et historique Messali El Hadj, des faits portant atteinte à leur honneur et à leur considération", précise le communiqué.
Il est également expliqué que cette décision a été prise "Compte tenu du fait que ces propos rendent leur auteur passible de poursuites pénales pour diffamation" et que "le délit de diffamation est consommé dès lors que les propos diffamatoires ont été rendus publics et que cette publicité donne compétence, à tout tribunal dans le ressort duquel l'accès aux faits incriminés est rendu possible".
APS
Dernière édition par Azul le Dim 4 Jan - 18:22, édité 1 fois
Azul- Nombre de messages : 29959
Date d'inscription : 09/07/2008
Re: Ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
http://www.elwatan.com/actualite/ouverture-d-une-information-judiciaire-contre-said-saadi-04-01-2015-283922_109.php
Azul- Nombre de messages : 29959
Date d'inscription : 09/07/2008
Azul- Nombre de messages : 29959
Date d'inscription : 09/07/2008
Sujets similaires
» Déclarations sur des ex chefs d'Etat: ouverture d'une information judiciaire contre Saïd Saadi
» INFORMATION JUDICIARE CONTRE SAID SADI
» Le Parquet d’Alger annonce l’ouverture d’une information judiciaire contre Saïd Sadi
» Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi
» Pour ou contre l'ouverture des Bordels?
» INFORMATION JUDICIARE CONTRE SAID SADI
» Le Parquet d’Alger annonce l’ouverture d’une information judiciaire contre Saïd Sadi
» Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi
» Pour ou contre l'ouverture des Bordels?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum