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Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi

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Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi  Empty Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi

Message  Azul Dim 4 Jan - 18:27

Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi
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Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi  Empty Re: Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi

Message  Azul Dim 4 Jan - 18:28

Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi

Article | 4. janvier 2015 - 15:33
Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi  04_photo_30474_188683
Saïd Sadi. Farouk/New Press
Dans un communiqué rendu public, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hammed annonce l’ouverture d’une information judiciaire contre Saïd Sadi pour diffamation. Le parquet accuse l’ex-président du RCD d’avoir imputé – à l’occasion d’une conférence-débat qu’il a animée à Sidi Aïch (Béjaïa), jeudi dernier – à l’ex-chef d’Etat Ahmed Ben Bella et à l’ex-chef d’Etat Ali Kafi ainsi qu’à Messali El-Hadj, fondateur du Mouvement national algérien, «des faits portant atteinte à leur honneur et à leur considération», indique le communiqué, mais sans préciser toutefois le contenu des propos qui lui sont reprochés. Le parquet justifie sa décision qui l’a amené à s’autosaisir de cette affaire du fait que «compte tenu du fait que ces propos rendent leurs auteurs passibles de poursuites pénales pour diffamation et étant donné que le déni de diffamation est consommé dès lors que les propos diffamatoires ont été rendus publics donnent compétence à tout tribunal dans le ressort duquel l’accès aux faits incriminés est rendu possible», explique le tribunal de Sidi M’hammed. Enfin, nous apprenons de source sûre qu'une réaction de l'ex-chef du RCD ou de son parti, par rapport à cette décision du parquet, devrait être rendue publique aujourd'hui.
R. Mahmoudi
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Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi  Empty Re: Le tribunal de Sidi M’hammed ouvre une information judiciaire contre Saïd Sadi

Message  Azul Dim 4 Jan - 18:28

http://algeriepatriotique.com/article/le-tribunal-de-sidi-m-hammed-ouvre-une-information-judiciaire-contre-said-sadi
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Message  Azul Dim 4 Jan - 18:28

Aokas triste
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