L’APW de Béjaïa dans l’impasse

L’APW de Béjaïa dans l’impasse

le 28.12.14 | 19h20 Réagissez

zoom | © Photo : El Watan

Imprimer Envoyer à un ami Flux RSS Partager [url=http://twitter.com/timeline/home?status=Lu sur %40elwatan L%E2%80%99APW+de+B%C3%A9ja%C3%AFa+dans+l%E2%80%99impasse http%3A%2F%2Fwww.elwatan.com%2Factualite%2Fl-apw-de-bejaia-dans-l-impasse-28-12-2014-283264_109.php][/url]

L’Assemblée populaire de la wilaya (APW) de Béjaïa a tenté vainement, ce dimanche, de tenir sa session extraordinaire convoquée par le wali afin d’examiner le budget primitif 2015 qui accuse un grand retard pour son adoption. 

 
L’opposition, forte désormais de sa majorité, a refusé de laisser le président de la séance, le vice-président, Allaoua Rabehi, de faire l’appel avant d’accepter d’ajouter un point à l’ordre du jour pour procéder au renouvellement des présidents des commissions et des vice-présidents. Ce que le président a refusé. Une grande pagaille s’est installée ponctuée par le retrait de la majorité formée par les élus du RCD, du FLN, du FSLD, et de deux élus du RND. L’appel fait a donné à compter 19 présents et trois procurations. 
 
Le FFS a tenté un passage en force en considérant, par la voix du président de la séance, que le quorum est ainsi atteint. Ce qui a fait revenir les élus opposants pour contester ce qu’ils appellent de «la fraude», notant que les procurations ne sont pas valables parce que transmises par fax. Ce que confirmera finalement le DRAG conformément à l’article 24 du décret exécutif n°13-217 du 18 juin 2013 qui explique que «ne sont prises en compte que les procurations originales. Toute procuration photocopiée, faxée ou envoyée par courrier électronique n’est pas valable». 
 
Dans un total désordre, les parties se sont échangées des accusations et les élus FFS n’ont pas cessé de demander de poursuivre les travaux de la session autour du seul point de l’examen du BP. Chacun est allé de son article de loi pour défendre aveuglément sa position. 
 
Les opposants ont demandé à respecter notamment l’article 9 du même décret exécutif qui donne, en effet, le droit à la majorité des membres de l’assemblée de demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour. Mais aussi l’article 11 qui stipule que l’APW ne peut délibérer «valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres en exercice». 
 
Le FFS, de son côté, fait valoir les articles 19 et 20 qui prévoient la présidence des séances de l’APW par le remplaçant du président «dûment désigné» et qui assure la police des débats. Le wali, quant à lui, a rappelé à l’assistance les dispositions de l’article 168 de la loi n°12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya qui lui donne le droit de convoquer «exceptionnellement en session extraordinaire pour l’adopter». 
 
Le même article conditionne, cependant, la convocation de cette session par le préalable de la «mise en œuvre des dispositions de l’article 167» qui, lui, stipule que «dans le cas où, pour une cause quelconque, le budget de la wilaya n’a pas été définitivement réglé avant le début de l’exercice, les recettes et les dépenses ordinaires portées au dernier exercice continuent à être faites jusqu’à l’approbation du nouveau budget». Seulement, ajoute le même article «les dépenses ne peuvent être engagées et mandatées qu’à concurrence du douzième provisoire par mois du montant des crédits de l’exercice précédent». 
 
Alors que l’on continuait à s’embourber, les élus de l’opposition ont saisi le tribunal administratif en référé d’heure à heure et leur requête a été acceptée. Notifiée par un huissier de justice au président de la séance, la requête n’a finalement réussi qu’à faire suspendre la séance que le président a reportée pour ce lundi. 
La reprise se fera dans les mêmes conditions   cacophoniques et il n’y a pas de doute que l’on s’efforce à franchir une impasse. Dans ce cas de dysfonctionnement, le wali prévient qu’il fera application de la loi en transmettant le BP au ministère de l’Intérieur.
L’opposition, forte désormais de sa majorité, a refusé de laisser le président de la séance, le vice-président, Allaoua Rabehi, de faire l’appel avant d’accepter d’ajouter un point à l’ordre du jour pour procéder au renouvellement des présidents des commissions et des vice-présidents. Ce que le président a refusé. Une grande pagaille s’est installée ponctuée par le retrait de la majorité formée par les élus du RCD, du FLN, du FSLD, et de deux élus du RND. L’appel fait a donné à compter 19 présents et trois procurations. 
 
Le FFS a tenté un passage en force en considérant, par la voix du président de la séance, que le quorum est ainsi atteint. Ce qui a fait revenir les élus opposants pour contester ce qu’ils appellent de «la fraude», notant que les procurations ne sont pas valables parce que transmises par fax. Ce que confirmera finalement le DRAG conformément à l’article 24 du décret exécutif n°13-217 du 18 juin 2013 qui explique que «ne sont prises en compte que les procurations originales. Toute procuration photocopiée, faxée ou envoyée par courrier électronique n’est pas valable». 
 
Dans un total désordre, les parties se sont échangées des accusations et les élus FFS n’ont pas cessé de demander de poursuivre les travaux de la session autour du seul point de l’examen du BP. Chacun est allé de son article de loi pour défendre aveuglément sa position. 
 
Les opposants ont demandé à respecter notamment l’article 9 du même décret exécutif qui donne, en effet, le droit à la majorité des membres de l’assemblée de demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour. Mais aussi l’article 11 qui stipule que l’APW ne peut délibérer «valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres en exercice». 
 
Le FFS, de son côté, fait valoir les articles 19 et 20 qui prévoient la présidence des séances de l’APW par le remplaçant du président «dûment désigné» et qui assure la police des débats. Le wali, quant à lui, a rappelé à l’assistance les dispositions de l’article 168 de la loi n°12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya qui lui donne le droit de convoquer «exceptionnellement en session extraordinaire pour l’adopter». 
 
Le même article conditionne, cependant, la convocation de cette session par le préalable de la «mise en œuvre des dispositions de l’article 167» qui, lui, stipule que «dans le cas où, pour une cause quelconque, le budget de la wilaya n’a pas été définitivement réglé avant le début de l’exercice, les recettes et les dépenses ordinaires portées au dernier exercice continuent à être faites jusqu’à l’approbation du nouveau budget». Seulement, ajoute le même article «les dépenses ne peuvent être engagées et mandatées qu’à concurrence du douzième provisoire par mois du montant des crédits de l’exercice précédent». 
 
Alors que l’on continuait à s’embourber, les élus de l’opposition ont saisi le tribunal administratif en référé d’heure à heure et leur requête a été acceptée. Notifiée par un huissier de justice au président de la séance, la requête n’a finalement réussi qu’à faire suspendre la séance que le président a reportée pour ce lundi. 
La reprise se fera dans les mêmes conditions   cacophoniques et il n’y a pas de doute que l’on s’efforce à franchir une impasse. Dans ce cas de dysfonctionnement, le wali prévient qu’il fera application de la loi en transmettant le BP au ministère de l’Intérieur.
 
Kamel Medjdoub

http://www.elwatan.com/actualite/l-apw-de-bejaia-dans-l-impasse-28-12-2014-283264_109.php