ADHESION. DEVOIRS ET DROITS DU MILITANT. au RND
Page 1 sur 1
ADHESION. DEVOIRS ET DROITS DU MILITANT. au RND
SECTION I : Adhésion.
Article 8 : L'adhésion au Rassemblement est ouverte à tous les citoyens et citoyennes qui choisissent de militer dans ses rangs en vue de concrétiser ses principes et objectifs, dans le respect des critères et conditions définis par le présent statut et le règlement intérieur. L'adhésion se fait par inscription. Le rassemblement oeuvre à promouvoir la place des jeunes, des femmes et des compétences dans ses rangs.
SECTION II : Conditions d'adhésion.
Article 9 : L'adhésion se fait à titre individuel au niveau des instances de base, conformément aux formalités définies par le règlement intérieur.
Article 10 :(Pour l'adhésion au Rassemblement, il est exigé :
• la nationalité algérienne,
• 18 ans révolus,
• ne pas être l'objet d'une condamnation infamante par la justice,
• ne pas avoir eu d'attitude contraire à la Révolution de Novembre 1954,
• ne pas avoir été impliqué dans le terrorisme, ni avoir eu d'attitude hostile aux intérêts supérieurs de la Patrie,
• jouir de tous ses droits civiques et politiques.
SECTION III ; Perte de l'Appartenance.
Article 11 : La qualité de membre du Rassemblement est perdue dans les cas suivants :
• le décès,
• la démission,
• le défaut de règlement de la cotisation annuelle de l'élu, du membre du Gouvernement ou du membre de la représentation diplomatique militant du parti,
• le fait de se présenter à une élection sur la liste d'un autre parti politique ou sur une liste indépendante,
• le fait d'être l'objet d'une condamnation définitive par la justice à une peine infamante,
• l'exclusion décidée conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Le Règlement Intérieur arrête les modalités pratiques de mise en oeuvre des dispositions de cet article. 7
SECTION IV : Devoirs.
Article 12 : Chaque membre du Rassemblement s'engage notamment à :
• respecter les principes fondamentaux du Rassemblement,
• militer activement pour la concrétisation et I’application du programme politique du rassemblement,
• respecter le statut et le règlement intérieur du parti et s'y conformer,
• oeuvrer au renforcement de la cohésion au sein du Rassemblement et encourage la pratique démocratique dans ses rangs,
• mettre en oeuvre le programme arrêté par le Rassemblement, le vulgariser, et veiller à sa propagation au sein de la société conformément aux lois en vigueur,
• voir un comportement exemplaire et se ressourcer dans l'idéal patriotique,
• mettre l'intérêt supérieur au dessus des intérêts particuliers et individuels,
• combattre les maux sociaux et tous les aspects négatifs qui portent atteinte à la société,
• respecter la discipline organique du Rassemblement,
• oeuvrer au renforcement des rangs du Rassemblement en encourageant les citoyens et citoyennes à y adhérer et notamment ceux jouissant de crédibilité et d'influence,
• s'attacher à la discipline et à la fermeté clans l'application des décisions et orientations du Rassemblement,
• verser les cotisations et contributions annuelles régulièrement,
• ne pas appartenir à toute autre organisation politique,
• ne pas critiquer le rassemblement en dehors de ses instances et de son cadre officiel conformément à ses méthodes de travail,
• ne pas prendre part au côté d'un autre parti dans toute initiative qui ne concorde pas avec les positions et orientations du Rassemblement.
SECTION V : Droits.
Article 13 : Les militants du Rassemblement sont égaux en droits, devoirs et charges.
Article 14 : Chaque militant du Rassemblement a droit à:
• être électeur et élu dans les instances du parti conformément aux conditions et critères arrêtés dans le règlement intérieur,
• exprimer ses vues et formuler ses propositions au niveau de l'instance organique à laquelle il appartient,
• formuler des critiques constructives et à dénoncer les comportements qui sont contraires au programme politique et aux textes fondamentaux du Rassemblement,
• prendre part au débat et au vote au sein de l'instance dont il relève organiquement et structurellement,
• faire parvenir d'une manière réglementaire aux instances supérieures tout rapport ou document,
• organiser personnellement ou par le biais de tiers parmi les militants sa défense devant les instances chargées d'étudier son activité et sa conduite,
• démissionner ou à se rétracter avant qu'elle ne devienne exécutoire.
Adhésion, Devoirs et Droits du Sympathisant.
SECTION I : Adhésion.
Article 32 : L’accès à la qualité de sympathisant du Rassemblement est ouvert à tous les citoyens et à toutes les citoyennes qui partagent les visions du Parti et souhaitent contribuer à leur propagation dans la société, dans le respect des critères et conditions définis par le présent statut et le règlement intérieur du Parti. L’accès au statut de sympathisant se fait par demande.
SECTION II : Conditions d’accès à la qualité de sympathisant.
Article 33 : L’accès à la qualité de sympathisant se fait à titre individuel, au niveau des instances de base, conformément aux formalités définies par le règlement intérieur.
Article 34 : Pour être sympathisant du Rassemblement, il est exigé :
• La nationalité algérienne ;
• 18 ans révolus ;
• Ne pas être l’objet d’une condamnation infamante par la Justice ;
• Ne pas avoir eu d’attitude contraire à la Révolution de Novembre 1954 ;
• Ne pas avoir été impliqué dans le terrorisme, ni avoir eu une attitude hostile aux intérêts - supérieurs de la Patrie ;
• Jouir de ses droits civiques et politiques.
SECTION III : Droits et Devoirs du Sympathisant.
Article 35 : Le Règlement Intérieur du Parti défini les droits et les devoirs du sympathisant.
Sujets similaires
» droits des enfants et devoirs des adultes
» Droits et devoirs de la femme en islam(Fatima Naseef)
» Un militant des droits l'homme persécuté en Algérie!
» Commémoration à Taskriout du 16ème anniversaire du L'assassinat de Lounes Matoub, grand poète, militant des droits de l'homme et de la cause Bérbère.
» Avion russe abattu: "arrêter toute négociation d'adhésion de la Turquie à l'UE"
» Droits et devoirs de la femme en islam(Fatima Naseef)
» Un militant des droits l'homme persécuté en Algérie!
» Commémoration à Taskriout du 16ème anniversaire du L'assassinat de Lounes Matoub, grand poète, militant des droits de l'homme et de la cause Bérbère.
» Avion russe abattu: "arrêter toute négociation d'adhésion de la Turquie à l'UE"
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum