PROJET DE LOI SUR LES RÉFORMES Bouteflika : pas de deuxième lecture

De nombreuses voix, émanant de la classe politique, exhortent depuis quelque temps Abdelaziz Boutefilka de procéder à une deuxième lecture des projets de loi sur les réformes politiques en cours d’examen au Parlement. Mais qu’en est-il au juste en termes concrets ?
Kamel Amarni - Alger (Le Soir)- «Le président ne procédera pas de la sorte. C’est parfaitement exclu», tranche d’emblée une source proche de la présidence. Et de s’expliquer : «D’aucuns interpellent le président sur cette question sans qu’ils maîtrisent réellement la procédure ni ne mesurent les conséquences politiques.» Car, comme nous le confie encore notre source, «il faut savoir qu’une deuxième lecture, cela consiste en quoi ? Cela signifie, qu’un texte présenté par le gouvernement soit adopté par l’Assemblée populaire nationale puis le Sénat. A la suite de quoi, il est renvoyé au niveau du président qui, à son tour, le soumet à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Ce dernier se prononce sur la conformité du texte de loi en question aux dispositions constitutionnelles. Il peut, éventuellement, faire tomber quelques articles. Il renvoie après le texte au niveau du président, et c’est à partir de ce moment-là que l’on pourrait parler d’une deuxième lecture. En réalité, il s’agit là d’un cas extrême. Ainsi, le président décide, dans ce cas de figure, de ne pas signer le texte et de le renvoyer pour une deuxième lecture au niveau de l’Assemblée». Et c’est à partir de ce moment-là que les choses se compliquent. «La procédure constitutionnelle voudrait que, dans ce cas, le texte en question, à savoir la toute première mouture envoyée la toute première fois à l’Assemblée soit soumise au vote des députés mais sans débat préalable ni proposition d’amendement. Aussi, pour que le texte soit adopté, il faut qu’il soit approuvé par les deux tiers des voix, au moins. Dans le cas contraire, le texte en question tombe en entier. On sera dans une situation exceptionnelle où un secteur donné n’est plus régi par aucune loi et, au plan politique, cela nous met devant une situation de crise institutionnelle entre le président de la République et le Parlement. Ce qui obligera le président à dissoudre l’Assemblée». Or, la configuration actuelle de ladite Assemblée ne permet pas au président, donc à l’exécutif, de réunir les deux tiers des voix. C’est mathématique : l’Assemblée algérienne compte 389 députés. Deux tiers de ce nombre représentent 259. Seulement, l’Alliance présidentielle ne compte que 249 voix et encore ! en prenant en compte les résultats tels qu’annoncés en mai 2007. Depuis, les partis de l’Alliance, notamment le FLN et le MSP, ont connu des saignées significatives dans leurs rangs au point où, même si l’on y ajoute les voix du PT de Louisa Hanoune, le parti qui a subi l’exode le plus massif de ses parlementaires par ailleurs, on serait toujours loin du compte. Ceci, dans le meilleur des cas. A savoir même si les états-majors du RND, du FLN, du MSP et du PT réussissent à faire respecter le même mot d’ordre à l’ensemble de leurs parlementaires. A supposer en plus que tous, le MSP compris, acceptent les textes tels que présentés par le gouvernement. «En l’état actuel des choses, il est impossible d’avoir les deux tiers des voix à l’APN. A plus forte raison à la veille d’une campagne électorale où chaque député, notamment ceux qui se savent non retenus par leurs partis respectifs pour les futures législatives, profitera de l’occasion pour lancer sa propre campagne électorale. Et quoi de mieux pour cela que de se distinguer par rapport au président de la République !», nous confie encore notre source, avant de conclure : «Le plus dramatique dans tout cela, c’est le fait de constater que de hauts responsables politiques qui appellent à une deuxième lecture, ignorent tout de la procédure. » Car, fera encore remarquer notre source, ces mêmes responsables auraient «appelé, ou fait en sorte de provoquer le blocage des textes décriés au niveau du Sénat. Auquel cas, le Premier ministre serait obligé de convoquer la réunion de la commission paritaire entre les deux Chambres du Parlement (dix membres pour l’APN et autant pour le Sénat, Ndlr), seule structure habilitée à revoir le texte de loi en litige». La commission paritaire peut revoir tout le texte, en effet, alors que le Conseil constitutionnel ne peut que se prononcer sur les articles jugés anticonstitutionnels.

voilà ou il faut faire une deuxiéme lecture au niveau du parlement algérien