Les clients des prostituées dans le collimateur de la justice niçoise
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Les clients des prostituées dans le collimateur de la justice niçoise
Les clients des prostituées dans le collimateur de la justice niçoise
Pour contrer le développement de la prostitution dans les rues de Nice, le parquet a décidé de poursuivre des clients pour "racolage", une démarche rare en France où la répression du client fait débat.
Pour contrer le développement de la prostitution dans les rues de Nice, le parquet a décidé de poursuivre des clients pour «racolage», une démarche rare en France où la répression du client fait débat.
Une amende
«J'ai demandé que désormais les clients soient placés en garde à vue et se voient proposer une composition pénale, à savoir une convocation devant un délégué du procureur qui leur proposera une sanction, vraisemblablement une amende», a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier.
Sept personnes ont fait l'objet de ce type de procédure en juin et juillet et devraient être convoquées après l'été devant un représentant du parquet, selon la même source.
Les poursuites de clients de prostituées sont très rares en France: en 2002, à Bordeaux, dernier cas répertorié par l'AFP, le tribunal de police de Bordeaux avait relaxé le premier client jamais poursuivi pour «racolage actif». Il avait estimé que le fait d'interpeller une prostituée sur la voie publique pour lui demander ses tarifs ne suffisait pas à caractériser le délit.
Qui est le plus à plaindre?
«Dans l'inconscient collectif, le client serait le plus malheureux, le plus à plaindre. Mais on ne peut pas lutter contre la prostitution sans s'en prendre à ceux qui la favorisent et la permettent», estime Eric de Montgolfier.
Les directives qu'il a données s'appuient sur la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 instituant le délit de racolage passif. La loi prévoit que «le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende».
«Petit fléchissement»
«Le texte est suffisamment large pour poursuivre les clients pour racolage passif ou actif, selon les cas», assure le procureur, qui se dit «prêt à aller jusqu'en appel, voire au-delà» pour faire prévaloir son interprétation du texte.
Après le vote de la loi, la présence de prostituées sur la voie publique à Nice a connu un «petit fléchissement», selon le procureur, avant d'augmenter à nouveau jusqu'à poser des «problèmes sanitaires significatifs».
«Réponse contextuelle»
Les prostituées se concentrent à l'entrée ouest de Nice, au début de la Promenade des Anglais, et dans les rues adjacentes, suscitant de nombreuses plaintes des riverains.
«Il semble effectivement que les lieux de prostitution niçois soient réinvestis ces derniers mois», note Philippe Thelen, dont l'association ALC-Nice travaille aux cotés des prostitués. «La répression du client ne peut être qu'une réponse contextuelle qui ne règle pas sur la fond la question de la prostitution et de ses vraies raisons», estime-t-il.
Favorable à l'établissement d'une «norme légale interdisant l'achat d'un acte sexuel», le Mouvement du Nid insiste, selon Samuel Prieur, son coordinateur national, sur la «responsabilisation des clients et la prévention, avant toute action punitive».
© 2007 AFP
Pour contrer le développement de la prostitution dans les rues de Nice, le parquet a décidé de poursuivre des clients pour "racolage", une démarche rare en France où la répression du client fait débat.
Pour contrer le développement de la prostitution dans les rues de Nice, le parquet a décidé de poursuivre des clients pour «racolage», une démarche rare en France où la répression du client fait débat.
Une amende
«J'ai demandé que désormais les clients soient placés en garde à vue et se voient proposer une composition pénale, à savoir une convocation devant un délégué du procureur qui leur proposera une sanction, vraisemblablement une amende», a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier.
Sept personnes ont fait l'objet de ce type de procédure en juin et juillet et devraient être convoquées après l'été devant un représentant du parquet, selon la même source.
Les poursuites de clients de prostituées sont très rares en France: en 2002, à Bordeaux, dernier cas répertorié par l'AFP, le tribunal de police de Bordeaux avait relaxé le premier client jamais poursuivi pour «racolage actif». Il avait estimé que le fait d'interpeller une prostituée sur la voie publique pour lui demander ses tarifs ne suffisait pas à caractériser le délit.
Qui est le plus à plaindre?
«Dans l'inconscient collectif, le client serait le plus malheureux, le plus à plaindre. Mais on ne peut pas lutter contre la prostitution sans s'en prendre à ceux qui la favorisent et la permettent», estime Eric de Montgolfier.
Les directives qu'il a données s'appuient sur la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 instituant le délit de racolage passif. La loi prévoit que «le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende».
«Petit fléchissement»
«Le texte est suffisamment large pour poursuivre les clients pour racolage passif ou actif, selon les cas», assure le procureur, qui se dit «prêt à aller jusqu'en appel, voire au-delà» pour faire prévaloir son interprétation du texte.
Après le vote de la loi, la présence de prostituées sur la voie publique à Nice a connu un «petit fléchissement», selon le procureur, avant d'augmenter à nouveau jusqu'à poser des «problèmes sanitaires significatifs».
«Réponse contextuelle»
Les prostituées se concentrent à l'entrée ouest de Nice, au début de la Promenade des Anglais, et dans les rues adjacentes, suscitant de nombreuses plaintes des riverains.
«Il semble effectivement que les lieux de prostitution niçois soient réinvestis ces derniers mois», note Philippe Thelen, dont l'association ALC-Nice travaille aux cotés des prostitués. «La répression du client ne peut être qu'une réponse contextuelle qui ne règle pas sur la fond la question de la prostitution et de ses vraies raisons», estime-t-il.
Favorable à l'établissement d'une «norme légale interdisant l'achat d'un acte sexuel», le Mouvement du Nid insiste, selon Samuel Prieur, son coordinateur national, sur la «responsabilisation des clients et la prévention, avant toute action punitive».
© 2007 AFP
laic-aokas- Nombre de messages : 14024
Date d'inscription : 03/06/2011
Re: Les clients des prostituées dans le collimateur de la justice niçoise
qui poussent les françaises à se prostituer?
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