prostitution: Ce que prévoit la loi
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prostitution: Ce que prévoit la loi
Ce que prévoit la loi
Aziz Zamèche
Info Soir : 06 - 01 - 2005
L?incitation des mineurs à la débauche est sévèrement réprimée par la loi algérienne, et les textes relatifs à la question ne laissent aucun vide juridique dans ce domaine.
L?article 342 du Code pénal prévoit des sanctions pour les actes d?incitation ou l?exploitation des mineurs à la débauche et prostitution comme suit :
? Quiconque incite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption des mineurs de moins de 19 ans de l?un ou de l?autre sexe ou même occasionnellement des mineurs de moins de 16 ans, est puni d?un emprisonnement de 5 à 10 ans et d?une amende de 500 à 25 000 DA.
L?article 343 du Code pénal est plus détaillé et stipule qu?il est puni d?un emprisonnement de 2 à 5 ans et d?une amende de 500 à 20 000 DA, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave :
- Quiconque, d?une manière quelconque aide, assiste ou protège la prostitution d?autrui ou le racolage en vue de prostitution sous une forme quelconque, partage les produits de la prostitution d?autrui, reçoit des subsides d?une personne se livrant habituellement à la prostitution ou tirant elle-même des ressources de la prostitution d?autrui.
- Vit avec une personne se livrant habituellement à la prostitution.
- Etant en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie
- Embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, une personne majeure en vue de la prostitution ou la livre à la prostitution ou à la débauche par menace, pression man?uvre ou par tout autre moyen, entrave l?action de prévention de contrôle d?assistance ou de rééducation entreprises par les organismes qualifiés en faveur de personnes se livrant à la prostitution ou en danger de prostitution.
Aziz Zamèche
Info Soir : 06 - 01 - 2005
L?incitation des mineurs à la débauche est sévèrement réprimée par la loi algérienne, et les textes relatifs à la question ne laissent aucun vide juridique dans ce domaine.
L?article 342 du Code pénal prévoit des sanctions pour les actes d?incitation ou l?exploitation des mineurs à la débauche et prostitution comme suit :
? Quiconque incite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption des mineurs de moins de 19 ans de l?un ou de l?autre sexe ou même occasionnellement des mineurs de moins de 16 ans, est puni d?un emprisonnement de 5 à 10 ans et d?une amende de 500 à 25 000 DA.
L?article 343 du Code pénal est plus détaillé et stipule qu?il est puni d?un emprisonnement de 2 à 5 ans et d?une amende de 500 à 20 000 DA, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave :
- Quiconque, d?une manière quelconque aide, assiste ou protège la prostitution d?autrui ou le racolage en vue de prostitution sous une forme quelconque, partage les produits de la prostitution d?autrui, reçoit des subsides d?une personne se livrant habituellement à la prostitution ou tirant elle-même des ressources de la prostitution d?autrui.
- Vit avec une personne se livrant habituellement à la prostitution.
- Etant en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie
- Embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, une personne majeure en vue de la prostitution ou la livre à la prostitution ou à la débauche par menace, pression man?uvre ou par tout autre moyen, entrave l?action de prévention de contrôle d?assistance ou de rééducation entreprises par les organismes qualifiés en faveur de personnes se livrant à la prostitution ou en danger de prostitution.
laic-aokas- Nombre de messages : 14024
Date d'inscription : 03/06/2011
Re: prostitution: Ce que prévoit la loi
l'algérie est le pays le plus pruducteur de textes de lois en tout genre et dans tout les domaines .
mais leur application ,ça c'est un autre débat ,ça c'est le vrai débat .
mais leur application ,ça c'est un autre débat ,ça c'est le vrai débat .
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