Affaire El Khabar : quels scénarios après la décision de la justice ?

Affaire El Khabar : quels scénarios après la décision de la justice ?
16:06 dimanche 15 mai 2016 | Par Hadjer Guenanfa | Actualité
©Sidali Djarboub/NewPress
©Sidali Djarboub/NewPress

L’action en référée introduite par le ministère de la Communication concernant le rachat du groupe El Khabar par Ness Prod, filiale de Cevital, sera examinée le 25 mai prochain par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs.
Quelle décision pourrait prendre le juge ?

« Le juge (des référés) peut suspendre momentanément la transaction et la rendre ainsi provisoirement caduque et inefficace. Évidemment, il ne peut pas statuer sur le fond », explique Me Farouk Ksentini, avocat et président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’Homme (CNCPPDH). « Les choses resteront donc en l’état et les anciens propriétaires (du groupe) continueront à activer jusqu’à ce que le juge de fond se prononce sur la validité de la transaction », précise l’avocat.
Le journal risque-t-il la fermeture ?

Pour Me Ksentini, la fermeture du journal dans le cas où le juge décide de suspendre la transaction ne peut être envisagée. Aucune « raison objective » ne peut justifier la fermeture du journal, affirme-t-il. « Les propriétaires qui ont vendu leurs parts continueront à gérer le journal jusqu’à ce que le tribunal statue définitivement sur la validité ou non de la transaction », explique l’avocat. La fermeture ne peut être envisageable même en cas d’annulation de la transaction par le juge de fond du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, selon Me Ksentini. Il poursuit : « Les parties vont revenir vers l’état antérieur dans lequel elles se trouvaient auparavant. Les propriétaires (anciens actionnaires) resteront propriétaires et l’acheteur n’achètera plus ».
Quelles solutions pour El Khabar ?

Le groupe de presse pourrait faire appel au niveau du conseil d’État comme il pourrait choisir d’exécuter le jugement et de rembourser Ness Prod. Dans ce dernier cas, le juge ne fixe aucun délai pour le remboursement. « Ce n’est pas dans ses prérogatives », souligne Me Ksentini qui s’interroge sur l’utilité de saisir le juge des référés dans le cadre de cette affaire. « C’est ahurissant de voir cette procédure », lâche-t-il.

« Pourquoi saisir le juge des référés qui ne peut se prononcer sur la validité ou l’invalidité de la transaction ? Ce n’est pas de sa compétence », estime Me Farouk Ksentini. « J’aurais fait l’économie de l’action en référé et saisi directement le juge de fond », ajoute-t-il. L’avocat souhaite que le droit « de chaque partie » soit respecté. « La presse est quelque chose de délicat et d’important, on n’a pas le droit à l’erreur sur une telle question », affirme-t-il.

http://www.tsa-algerie.com/20160515/affaire-el-khabarscenarios-apres-decision-de-justice/