Exposé de Ouamar Saoudi devant le Conseil national sur le projet de Code du travail

Exposé de Ouamar Saoudi devant le Conseil national sur le projet de Code du travail
Publié: 09/11/14

Chers amis et camarades,
Monsieur le président du Rassemblement m’a demandé de faire une intervention sur le  projet de Code du travail rendu public  par le ministère du Travail à la veille de la tripartite de septembre dernier.
Je fais d’abord  remarquer que cela fait longtemps qu’il était question d’élaborer ce document après que le SGT (Statut Général du Travailleur), promulgué en 1978,  fut tombé en désuet et que plusieurs lois sociales aient été promulguées dans les années 90 (90-11) pour régir les relations de travail et l’exercice du droit syndical.
La Commission qui a travaillé le texte rendu public à été installée en 2005 lors de la tripartite du 05 mars.
Le projet énonce dans son Article l: La présente loi a pour objet de déterminer les dispositions législatives relatives aux relations de travail, à la prévention et au règlement des conflits de travail, à la sécurité à la santé au travail, à la formation en cours d'emploi, aux conditions de placement et d'emploi, aux modalités d'exercice du droit syndical et au contrôle de leur application.
Avant de noter ce qui est peut attirer l’attention dans  ce document il faut remarquer qu’il suscite une unanime satisfaction de la part des organisations patronales. 
C’est le cas en particuliers de la Confédération générale du Patronat (CGP), de la  Confédération nationale du patronat algérien (CNPA) et de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA) qui se félicitent de « la flexibilité et de la compétitivité que ce code introduit ».
Du coté des organisations syndicales, le rejet est total, y compris des cadres de l’UGTA dont la direction était partie prenante de son élaboration. 


Les syndicalistes toutes organisations confondues relèvent, les restrictions opérés au détriment du collectif des travailleurs dans les organes de participation, la réintroduction de l’article 87 bis sous un autre artifice (article 130 qui stipule que le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, ainsi que les primes liées à la productivité, au rendement et aux résultats du travail), l’atteinte au droit de grève par des procédures bureaucratiques comme la remise des listes des grévistes et la fixation à l’avance de la durée de la grève, l’élargissement de la notion de service minimum, les réquisitions et les sanctions prévues, sans parler du CDD qui tend à devenir la norme car l’employeur décide seul sans référer à l’inspection du travail.   


En vérité ce code ne vient pas pour combler un simple vide juridique. Aux yeux de ces initiateurs, il faudra adapter la législation à ce qui se fait dans des pays similaires. En Afrique, la révision de ces codes s’est faite sous le parrainage du BIT, la Banque Mondiale et même la coopération française pour l’Afrique francophone. Il s’agit d’assouplir les contraintes pour les entreprises en particuliers étrangères et se mettre au diapason de l’adhésion à l’OMC.  
Les modifications introduites sont  le prolongement des lois sociales édictées par le gouvernement Hamrouche  pour faire face à la montée du SIT  et par le CNT dans une période marquée à la fois par le terrorisme et  l’ajustement structurel du FMI. 
Aujourd’hui la question qui se pose n’est pas celle de l’opportunité de promulguer un code du travail mais le moment choisi par le gouvernement pour le faire. 
Il n’échappe à personne que le monde du travail est sous représenté à cause d’une part de la domestication de l’UGTA, pour ne pas dire autre chose  et de la répression contre les syndicats autonomes et la société en générale. C'est-à-dire que ce projet codifie un rapport de force obtenu par la répression et qui est dans la phase actuelle défavorable au monde du travail.
Il n’est pas inutile de mentionner qu’historiquement*  un  code du travail sert d’abord à protéger les salariés dans la relation inégale qu’ils ont avec l’employeur. Toute évolution  doit avoir comme principe l’amélioration de cette protection. 
La fluidification du marché du travail ne doit pas se faire par la remise en cause du droit syndical, de la protection sociale et du droit à un salaire décent. Il est démontré que l’impact sur l’efficience économique peut être positif grâce à des lois sociales équilibrées mais elles ne jouent qu’un rôle secondaire pour ne pas dire à la marge dans l’amélioration de la croissance économique ou la gestion des entreprises.
Ce n’est pas la réforme du  code du travail qui doit être la solution pour combattre le chômage mais l’investissement et la réforme économique elle-même qui doit réintégrer le travail et la rigueur comme valeurs à promouvoir. 
La méthode qui consiste à codifier un rapport de force du moment est généralement improductive à long terme. A force de vouloir ligoter le monde du travail par l’intégration et la répression et maintenant des lois sociales rétrogrades on risque d’arriver à l’inopérence de ces lois devant les réalités sociales. C'est-à-dire des blocages et le recours à des actions autrement plus préjudiciables pour ne pas dire violentes pour renverser ce rapport de force artificiel. 
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• L’OIT a été fondée en 1919 sous l’égide du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. La création de l’OIT s’inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. C’est aussi une réponse à la victoire de la révolution russe de 1917.

http://www.rcd-algerie.org/details_article.php?Rid=167&Aid=1713&titre=Expos%E9+de+Ouamar+Saoudi+devant+le+Conseil+national+sur+le+projet+de+Code+du+travail