COORDINATION POUR LES LIBERTES ET LA TRANSITION DEMOCRATIQUE

COORDINATION POUR LES LIBERTES ET LA TRANSITION DEMOCRATIQUE

Projet de plateforme de la première Conférence pour les libertés et la transition démocratique

I- Préambule

L’Algérie traverse une crise grave et complexe qui menace son unité et ce qui reste de la cohésion de ses institutions. Les défis auxquels elle fait face actuellement sont immenses. Ils risquent de compromettre son présent et son devenir.
Cette crise politique, économique et sociale est le résultat de la confiscation de la volonté populaire et du droit du peuple algérien d’exercer sa souveraineté en toute liberté à travers des institutions réellement représentatives. Elle se traduit par la régression sociale et la faillite économique, une corruption endémique multiforme, l’aggravation de la bureaucratie et du népotisme, la prolifération du phénomène du régionalisme, la généralisation de l’incivisme, la diffusion de la colère et du nihilisme, la menace sur la sécurité nationale et la dégradation du rôle de l’Algérie au plan international.

Les raisons principales qui ont conduit l’Algérie à cette situation dramatique se trouvent dans le reniement des principes de la déclaration du 1er novembre 1954. Cette déviation a eu comme conséquence le mépris du peuple algérien et l’obstination à lui dénier l’exercice de ses droits légitimes durant plus de 50 ans par la fraude électorale, le refus de l’arbitrage par les règles démocratiques et du principe de l’alternance au pouvoir.

Nous sommes aujourd’hui plus que jamais convaincus que l’issue à cette crise et la sauvegarde de la nation algérienne, exigent de nous atteler à la consécration de la rupture effective avec les méthodes du système pour permettre au peuple algérien de s’organiser dans des institutions fortes et légitimes afin de faire face, dans les meilleures conditions possibles, aux défis internes et externes.
Avant qu’il ne soit trop tard, le peuple algérien est devant le choix entre l’avènement d’un changement réel de manière pacifique et organisé pour la sauvegarde de l’Algérie en tant que nation et Etat ou le maintien du système actuel avec la persistance des mêmes méthodes qui vont conduire inéluctablement la nation vers la désintégration et la décomposition.

Conscients de la responsabilité qui nous incombe, partis politiques et personnalités nationales réunis lors de cette conférence nationale préliminaire pour le dialogue, proposent au peuple algérien cette plateforme afin d'endiguer la crise multidimensionnelle qui menace la Nation par l’organisation d’une période de transition permettant à chacune et à chacun de contribuer à la mise en place d’institutions légitimes et crédibles et projeter notre pays dans l’ère de la gestion démocratique de la cité et de l’alternance par la seule voie des urnes. Cette plateforme est une offre de dialogue à toutes les forces politiques, parmi lesquelles celles qui se sont accaparées du pouvoir, en vue d’élaborer un pacte pour accompagner et encadrer la période de transition jusqu’à l’établissement d’institutions démocratiques. La seule condition à la participation est l’égalité absolue entre toutes les parties qui s’engagent. Ces dernières sont soumises aux même règles adoptées consensuellement.

II- L'exposé des motifs

Nul doute que l'Algérie connaît une crise aux multiples facettes qui se caractérise par une inquiétante expansion de la corruption et un échec de la politique de développement et ce, malgré les ressources importantes mobilisées. Cette crise qui va en s’aggravant asservit le pays et hypothèque sa cohésion et son avenir si le changement tant escompté est différé. Outre le constat général établi dans le préambule, la crise s’identifie aisément par les symptômes suivants :
- L'absence de la démocratie participative dans la gouvernance et la gestion des affaires publiques.
- Le non-respect des principes d’équité et de justice par l'administration et l’appareil judiciaire.
- L'inexistence de conditions constitutionnelles et juridiques pour l'organisation d'élections libres, transparentes et crédibles.
- L'inexistence de mécanismes et d'instances de contrôle des actes du pouvoir.
- La déficience de la citoyenneté, la désintégration du tissu social et la multiplication de troubles sociaux et de grèves sauvages dans les différentes régions du pays, faute d’éspaces de médiation crédibles et légitimes.
- La généralisation de la corruption instrumentalisée comme mode de pérennisation du système.
- La dépendance absolue aux exportations des hydrocarbures pour financer la balance des paiements.
- L'augmentation effrénée des budgets de gestion à partir de la seule rente pétrolière.
- Une politique d’emploi vulnérable et des programmes destinés à la jeunesse sans études préalables et sans vision structurante.
- Une croissance débridée des dépenses publiques.
- Les résultats économiques en matière de développement sans commune mesure avec les budgets alloués dont les dépenses avoisinent 700 milliards de dollars en 15 ans .
- Les troubles géopolitiques mal appréhendés aux plans régional et mondial avec des effets négatifs sur le pays.
Ce sont autant de signaux qui prouvent que l'Etat algérien passe inexorablement d'un Etat défaillant à un Etat déstructuré avant de s’abîmer dans une situation de non – Etat. La faillite de ces dernières années est structurelle, elle révèle l’affaissement des pouvoirs publics et laisse augurer que l’Etat s’achemine tout droit d’une situation de mauvaise gestion, d’amollissement puis de banqueroute à une situation de non gouvernance si le changement n’est pas opéré dans l’immédiat à travers une véritable transition démocratique.
Ce sont ces risques qui ont poussé les partis et personnalités présentes à cette Conférence nationale à œuvrer solidairement afin d'éviter l'effondrement des institutions de l’Etat et la désagrégation de la société pour protéger la stabilité du pays et son avenir.
Les partis politiques et les personnalités nationales présents considèrent que la transition démocratique est une exigence nationale à même de garantir les libertés et la stabilité et de conduire le pays vers la voie du développement et du progrès économique.

III- Les principes et les règles

La conférence nationale a vocation à définir et énoncer les cadres, méthodes et règles qui doivent prévaloir pendant la période de transition. Elle vise la consécration des libertés et d’une transition démocratique qui s’appuie sur les principes suivants :

- L’adoption de la déclaration du 1er novembre 54 comme cadre de référence de l’Etat algérien avec le respect des éléments fondamentaux de son identité et ses valeurs.
- Le caractère républicain de l’Etat algérien.
- La préservation de l'unité nationale et l'harmonie sociale.
- L’exclusion de toute forme de violence dans la pratique politique.
- L’adoption des principes de consensus et du dialogue comme repères intangibles pour la concrétisation de la transition démocratique.
- L'adoption de la méthodologie scientifique et respect de la probité liée à la transition démocratique.
- Rejet de toute forme d'ingérence étrangère.
- Prévaloir un régime politique civil et soustraire l’institution militaire et sécuritaire des enjeux et pressions politiques pour se consacrer à ses missions constitutionnelles de défense de l'unité nationale et de son intégrité territoriale.

IV- Les objectifs

La conférence nationale pour les libertés et la transition démocratique vise à engager un débat libre et responsable entre tous les Algériens qui aspirent à un ordre politique légitime et démocratique et rejette la violence et l'exclusion en vue d'atteindre les objectifs suivants :
- La consécration d’une démocratie effective comme moyen de gouvernance et d’organisation de l’Etat et de ses institutions fondées sur le multipartisme et des élections libres et équitables.
- La consécration du principe de la citoyenneté et de l’égalité devant la loi, la justice sociale et le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles et collectives, et l'octroi des garanties qui les prémunissent de tout abus.
- La consécration de l’Etat de droit et le principe de séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, la neutralité de l’administration et le principe de l’alternance au pouvoir.
- Le rejet de toute forme de monopole politique, économique, médiatique, syndical, culturel pour permettre au peuple algérien d’exercer tous ses droits.
- La consécration du principe du contrôle avec le renforcement de la décentralisation et des pouvoirs et prérogatives des structures élues.
- La soumission de toutes les institutions civiles et militaires au principe de la transparence et de la conformité absolue à la constitution et aux lois de la république.
- La mise en place d’une économie productive et la sortie de la dépendance aux hydrocarbures.

V- Les mécanismes pour une transition démocratique

La réussite de la transition démocratique nécessite un pacte négocié entre toutes les parties en vue de sécuriser et d’encadrer cette période charnière pour aboutir à l’instauration d’institutions légitimes, crédibles et démocratiquement élues. Au regard des expériences vécues de par le monde et au vu de notre propre parcours, les mécanismes à mettre en place pour la conduite de ce processus sont :
1- Un gouvernement de transition démocratique consensuel qui veillera à la concrétisation de la transition démocratique, la gestion des affaires courantes et instauration de la paix sociale.
2- Une autorité indépendante et permanente pour l’organisation et la surveillance des élections qui aura pour tâche la conduite du processus électoral.
3- Une nouvelle constitution élaborée par consensus qui consacre les objectifs de la transition démocratique et qui sera adoptée par référendum.
4- Une ouverture d’un débat sociétal large et profond pour rechercher les mécanismes à même d’endiguer les maux qui mettent en péril et hypothèquent l’avenir de la Nation telles que la corruption et l'impunité.

VI- Les critères de la transition démocratique

Le processus de transition démocratique est un effort humain qui requiert un effort soutenu et une évaluation permanente selon les critères suivants :
- L'élaboration d’une constitution consensuelle entre les principaux acteurs politiques pour parachever la transition démocratique.
- L'instauration des garanties juridiques et administratives pour une compétition politique conduisant à l'organisation d'élections libres et sincères en vue d’assurer l’alternance pacifique au pouvoir.
- L'émergence de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires légitimes, qui disposeront de la plénitude de leur compétence dans l’exercice de leur fonction sans entrave ni interférence. Il s’agit de consolider dans les faits la notion de séparation des pouvoirs.
- Le renforcement de l’Etat de droit et œuvrer à la promotion des libertés, des droits de l'homme et de la justice.
- La garantie de l’efficacité des institutions et la mise en place de procédures de transparence et de contrôle.
- L'adoption de la méthodologie scientifique et respect de la probité liée à la transition démocratique.
- Le rejet de toute forme d'ingérence étrangère.
- La prévalence d’un régime politique civil et soustraire les institutions militaire et sécuritaire des enjeux et pressions politiques pour se consacrer à leurs missions constitutionnelles de défense de l'unité nationale et de son intégrité territoriale.
- L’encouragement de la société civile dans ses divers segments en œuvrant à son indépendance.
- La contribution à l’essor des médias en impulsant notamment leur capacité de résistance et en leur garantissant l’accès aux sources de l’information et leur indépendance et ce, dans le respect de l’éthique et des règles déontologiques régissant la profession.
- La consolidation et la démocratisation de la société.
- Le respect des règles démocratiques de façon constante par les acteurs politiques et l’édification des normes qu’on ne saurait transgresser.
- La réhabilitation des institutions politiques, économiques et sociales de sorte à répondre aux besoins des citoyens avec équité.
- La consolidation du pluralisme politique et de la place de l’opposition en réunissant des opportunités réelles pour l’accession au pouvoir par la volonté populaire.
- Le rejet de toute forme d’hégémonie ou de domination de toute partie, qu’elle soit militaire, financière, religieuse ou de tout autre groupe de pression interne et externe.
- La consécration des droits des minorités conformément à un contrat social dûment garanti par la législation et les pratiques politiques.
- Le développement de la pratique démocratique en rapport avec l’expérience pratique et la capitalisation des échanges conceptuels.