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Projet de Constitution : Le RCD à l’œuvre

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Projet de Constitution : Le RCD à l’œuvre  Empty Projet de Constitution : Le RCD à l’œuvre

Message  rebelle kabyle Mar 19 Fév - 18:35


La commission nationale chargée d’élaborer le projet de constitution qui sera soumis à discussion lors d’une prochaine convention ouverte s’est réunie pour la cinquième fois ce vendredi 15 février 2013, en l’espace d’un mois, pour discuter et adopter des éléments soumis à débat lors de ses travaux.

Ouamar SAOUDI et Me Hakim SAHEB, respectivement secrétaire national aux affaires sociales et secrétaire national à la réforme de l’Etat ont présenté leurs travaux relatifs au préambule et à l’organisation et fonctionnement des institutions. Après un riche débat, leurs documents respectifs ont été adoptés.

Durant cette même réunion, Me Fetta Sadat, Présidente de la commission et secrétaire nationale aux droits de l’Homme ainsi que Me Lila Hadjarab, secrétaire nationale à la condition féminine, ont, à leur tour,exposé leurs textes traitant des principes généraux, du contrôle et des organes consultatifs. En attendant leur adoption, les membres de la commission s'attellent à étudier les amendements à apporter et à enrichir les documents proposés.

Ce projet de constitution qui sera proposé par leRCD servira à nourrir la réflexion des citoyens et à alimenter le débat public.


rebelle kabyle

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Message  rebelle kabyle Mar 19 Fév - 18:36

http://www.rcd-algerie.org/details_article.php?Rid=167&Aid=1556&titre=Projet%20de%20Constitution%20:%20Le%20RCD%20à%20l’œuvre

rebelle kabyle

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