Installation des Assemblées élues: Le ministère de l’Intérieur entretient la confusion
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Installation des Assemblées élues: Le ministère de l’Intérieur entretient la confusion
Le ministère de l’Intérieur semble ne pas avoir trouvé la parade pour mettre un terme au flou qui entoure la législation liée aux modalités d’installation des nouvelles Assemblées élues.
Le département d’Ould Kablia a adressé aux walis deux circulaires contradictoires en l’espace de 48 heures, dans le but de clarifier un tant soit peu la situation et procéder à l’installation des nouvelles Assemblées élues dans de bonnes conditions. La dernière en date portant le n°3538/2012 leur est parvenue avant-hier, les invitant à ne pas prendre en compte la première circulaire qui fixe le nombre de sièges représentant la majorité absolue à 50% plus un siège, soit 8 pour les communes à 13 sièges, 11 pour celles disposant de 19 sièges… D’ailleurs, c’est cette dernière qui a été appliquée, dimanche dernier, lors de l’installation des P/APC des communes de Boumerdès, Bordj Menaïel et Taourga.
Le lendemain, le ministère de l’Intérieur adresse une autre circulaire, demandant d’appliquer l’article 80 du code électoral, en fixant la majorité absolue d’une Assemblée de 13 sièges à 7 voix au lieu de 8, comme expliqué dans sa première missive. Une situation qui n’a pas manqué de chambouler les calculs de nombreux élus. Dans la commune de Taourga, on a procédé carrément à l’annulation du 2e tour, sous prétexte que le candidat du RND a obtenu la majorité absolue (7 sièges) sur les 13 que compte l’Assemblée. Une annulation qui a suscité la colère de la tête de liste FFS, M. Atouchi, qui nous a indiqué avoir reçu un appel avant-hier matin de la part du secrétaire général de la commune l’invitant à assister à la cérémonie de l’installation du nouveau P/APC, alors qu’il a été convenu que celui-ci sera installé après les résultats du seconde tour, comme décidé par le DAL et le chef de daïra de Baghlia.
En sus de ce problème, certains élus des communes de Boumerdès et Bordj Menaïel ont dénoncé l’organisation du second tour une demi-heure après le premier. Ce qui est contraire à l’article 80 du code communal, stipulant dans sa troisième partie que le «deuxième tour est organisé dans les quarante-huit heures qui suivent». Les concernés ont précisé avoir décidé, au même titre que d’autres élus des localités de la région, d’introduire des recours aux instances concernées pour refaire les élections.
Ramdane Koubabi
Le département d’Ould Kablia a adressé aux walis deux circulaires contradictoires en l’espace de 48 heures, dans le but de clarifier un tant soit peu la situation et procéder à l’installation des nouvelles Assemblées élues dans de bonnes conditions. La dernière en date portant le n°3538/2012 leur est parvenue avant-hier, les invitant à ne pas prendre en compte la première circulaire qui fixe le nombre de sièges représentant la majorité absolue à 50% plus un siège, soit 8 pour les communes à 13 sièges, 11 pour celles disposant de 19 sièges… D’ailleurs, c’est cette dernière qui a été appliquée, dimanche dernier, lors de l’installation des P/APC des communes de Boumerdès, Bordj Menaïel et Taourga.
Le lendemain, le ministère de l’Intérieur adresse une autre circulaire, demandant d’appliquer l’article 80 du code électoral, en fixant la majorité absolue d’une Assemblée de 13 sièges à 7 voix au lieu de 8, comme expliqué dans sa première missive. Une situation qui n’a pas manqué de chambouler les calculs de nombreux élus. Dans la commune de Taourga, on a procédé carrément à l’annulation du 2e tour, sous prétexte que le candidat du RND a obtenu la majorité absolue (7 sièges) sur les 13 que compte l’Assemblée. Une annulation qui a suscité la colère de la tête de liste FFS, M. Atouchi, qui nous a indiqué avoir reçu un appel avant-hier matin de la part du secrétaire général de la commune l’invitant à assister à la cérémonie de l’installation du nouveau P/APC, alors qu’il a été convenu que celui-ci sera installé après les résultats du seconde tour, comme décidé par le DAL et le chef de daïra de Baghlia.
En sus de ce problème, certains élus des communes de Boumerdès et Bordj Menaïel ont dénoncé l’organisation du second tour une demi-heure après le premier. Ce qui est contraire à l’article 80 du code communal, stipulant dans sa troisième partie que le «deuxième tour est organisé dans les quarante-huit heures qui suivent». Les concernés ont précisé avoir décidé, au même titre que d’autres élus des localités de la région, d’introduire des recours aux instances concernées pour refaire les élections.
Ramdane Koubabi
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Date d'inscription : 30/06/2009
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