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amedi 11 septembre 2010 6 11 /09 /2010 11:35 Violence en milieu hospitalier - rapport 2009


La circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a permis à l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier d’élaborer un rapport annuel. Lire ici le rapport 2009.
Les faits de violence sont signalés via le logiciel Netsurvey (2690 en 2006, 3253 en 2007 et 3433 en 2008) Ils s’établissent pour 2009 à 4742 (+38%) avec +29% d’établissements déclarants (notamment des établissements de santé privés).

Près 67 % des établissements déclarants sont des CHU/CH/CHS, représentant 87 % des signalements de violences.
85 % des violences déclarées sont des atteintes aux personnes, dont 21 % concernent des insultes, injures / 18% des menaces / 45% des coups et 1% des faits qualifiés crimes.
15 % des violences sont des atteintes aux biens, dont 13% concernent des vols simples et dégradations / 1% des vols par effraction / 1% des incendies ou dégradations graves.
Les 3 services les plus touchés restent toujours la psychiatrie (40%), les urgences (15%), la médecine générale (13%).
Les patients sont auteurs des violences signalées dans 73% des situations et dans 3 situations sur 4 ces violences s’exercent à l’encontre du personnel soignant.
77 % des victimes des violences manifestées sont les personnels de l’établissement et près de 20 % sont les patients. Le taux général de plainte reste faible, à 12 %, tout type d’atteinte confondu (- 7 % en 4 ans).

Les signalements sont plus nombreux en Basse-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Bretagne et PACA et peu en Haute-Normandie, Auvergne et Limousin. Il y a plus de signalements dans les établissements hors psychiatrie même si plus d’établissements déclarent.
Les périodes les plus importantes en terme de signalement sont Janvier, mai, octobre. Il y a moins de faits de violence en soirée et nuit ; en journée, que ce soit en matinée ou après-midi, la différence n’est pas significative (32.58% vs 32.71%)

*Pour les atteintes aux biens, après une diminution de 5.7% l’an dernier, elles sont reparties à la hausse de 4.2 points (10.7% à 14.9%). Ils concernent dans la grande majorité des cas des vols simples (84.72%), dans la moitié des cas sans effraction (55.16%)
*Pour les atteintes aux personnes en baisse de 4.2%, celles dans les services de gynécologie-obstétrique ont augmenté de 20 points. Tous les services ont confrontés aux violences aux personnes (psychiatrie, urgences et SSR à plus de 90%). Dans un cas sur 2, elles sont exercées de manière volontaire (52.57%), largement devant les injures et insultes (24.98%). Les menaces de mort font l’objet de 112 signalements et les menaces à l’intégrité physique de 597. Il y a eu 4 signalements de viol et 23 d’agression sexuelle.

Les personnels devenant auteur de violence – psychiatrie et médecine majoritairement - représentent toujours 7% des signalements (312 agents pour 224 actes de violence – 108 injures pour celles sur les personnes et 16 vols simples pour les atteintes aux biens).

Si les services d’urgence et de médecine ont plus déclarés (+1% et +54%), la psychiatrie a bien moins déclaré d’incidents. Le rapport s’interroge sur les causes de cette diminution : lassitude de déclaration de faits réitérés ou réelle amélioration des conditions. Dans les services d’urgence, les injures et les violences volontaires représentent chacune plus de 35% des déclarations. Dans les services d’urgence, le dimanche est le pire jour avec près de 20% des signalements ainsi que le soir où ils représentent près d’un tiers des signalements.
La médecine générale voit la moitié des déclarations dans les injures et insultes et un tiers dans les violences volontaires. Le pic est atteint en octobre, novembre ; majoritairement en matinée (38.11%) et le mercredi (17.29%).

Le personnel hospitalier est mis à l’épreuve pour la fin de l’atteinte (53.14%) loin devant les services de sécurité (14.42%) et forces de l’ordre (8.06%). En psychiatrie, le constat est encore pire avec un personnel qui doit intervenir dans 72.09% des cas et le taux de plainte n’est que de 4.39% (+1 point). Plus qu’ailleurs, dans les services d’urgence, le personnel hospitalier est aidé pour résoudre ces violences par les forces de sécurité (27.57%) et les forces de l’ordre (27.71%) et 23% font l’objet d’un dépôt de plainte.
Si 85% des violences sont déclarées contre les personnes, le taux de plainte n’est que de 8.7%.
Dans la très grande majorité des cas, il n’y a pas d’interruption ou d’arrêt de travail


NB : Les faits de violence sont catégorisés :
_ Atteintes aux biens :
Niveau 1 : Vols sans effraction, dégradations légères, dégradations de véhicules sur parking intérieur de l'établissement (hors véhicules brûlés), tags, graffitis
Niveau 2 : Vols avec effraction
Niveau 3 : Dégradations ou destruction de matériel de valeur (médical, informatique, imagerie médicale,...), dégradations par incendie volontaire (locaux, véhicules sur parking intérieur de l'établissement), vols à main armée ou en réunion (razzia dans le hall d'accueil,...).
_ Atteintes aux personnes :
Niveau 1 : Injures, insultes et provocations sans menaces (propos outrageants, à caractère discriminatoire ou sexuel), Consommation ou trafic de substances illicites (stupéfiants) ou prohibées en milieu hospitalier (alcool), Chahuts, occupations des locaux, nuisances, salissures
Niveau 2 : Menaces d'atteinte à l'intégrité physique ou aux biens de la personne, menaces de mort, Port d'armes (découverte d'armes lors d'un inventaire ou remise spontanée ou présence indésirable dans les locaux)
Niveau 3 : Violences volontaires (atteinte à l'intégrité physique, bousculades, crachats, coups), menaces avec arme par nature ou par destination (arme à feu, arme blanche, scalpel, rasoir, tout autre objet dangereux), agression sexuelle
Niveau 4 : Violences avec arme par nature ou par destination (armes blanches, armes à feu, scalpels, rasoir, tout objet dangereux), viol et tout autre fait qualifié de crime (meurtre, violences volontaires entraînant mutilation ou infirmité permanente,...)

Par Olivier SIGMAN - Publié dans : Droit médical
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