Différent autour des procurations à l’APW de Béjaia : le tribunal administratif saisi pour trancher.

Différent autour des procurations à l’APW de Béjaia : le tribunal administratif saisi pour trancher.

Veuillez voter  

Le différent lié à la validité des trois procurations déposées par le groupe FFS au niveau de l’APW de Bejaia ont été à l’origine de la « non adoption » du budget primitif, objet pour lequel cette session extraordinaire de l’assemblée populaire de la wilaya de Bejaia a été convoquée ce matin par le wali de Bejaia.
  Cette session a été clôturée comme elle a été ouverte. L’examen et l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2015 n’a pas eu lieu. Toute une journée a été consacrée à la question de la validité de trois procurations présentées par le groupe FFS, qui espérait atteindre le quorum de 21 élus que les 43 que compte cette assemblée.
A peine la liste des présents lue que la problématique s’est posée. Sur les trois procurations présentés, figure celle du président de l’APW, en congé de maladie et celles de deux autres élus se trouvant actuellement à l’étrangers, tous d’obédience FFS.  C’est au niveau de leur validité que le différent est né. De son coté l’opposition a refusé de cautionner l’ordre du jour sans l’ajout du point lié au fonctionnement de l’APW, notamment au remaniement des ses organes exécutifs et ses commissions, le groupe FFS soutenu par des élus RND a refusé de céder aussi. Les discussions entre les deux parties et l’administration représentée par le wali et le DRAG ont duré toute une journée sans avancer d’un iota. Elles ont surtout buté sur des clivages liés à l’interprétation des dispositions du code de wilaya, notamment les articles 20, 11 et 43. Chacune des parties a fait lecture
d’articles de ce code. D’un côté, le groupe des élus FFS qui a tenté de faire valoir l’article 20 pour faire accepter les procurations faxées par deux de ses membres se trouvant à l’étranger afin d’atteindre le quorum, de l’autre l’opposition a brandie les articles 11 et 43 pour rejeter ces procurations qui sont, selon elle, nulles et non avenue. Un avis partagé, d’ailleurs, par le DRAG. Et le tout dans une atmosphère électrique caractérisée par des accusations mutuelles, des coups de poings sur la table, des agitations, des énervements, etc. Alors que l’administration  conteste la validité  de deux d’entre elles du fait qu’elles soient établies à l’étrangers et transmises par fax, le groupe FFS y tient mordicus afin de parvenir à un quorum qui lui permettra de peser sur la décision de la session. Toute une journée de débat à coups d’argument juridique avant que le président ne décide de lever la séance. Le tribunal administratif est saisi pour trancher sue ce différent. Son verdict est attendu pour demain. Dans tous les cas de figure, on croit savoir que le wali aura libre cours pour décider du sort du BP ; le PV de carence qu’il aura transmis à sa tutelle lui ouvre la voie de gérer à sa guise la suite des événements. 
Salim. S

http://www.elgoual.com/index.php?option=com_content&view=article&id=872:different-au-tour-des-procurations-a-l-apw-de-bejaia-le-tribunal-administratif-saisi-pour-trancher&catid=16:regional&Itemid=108