Massensen Cherbi à Aokas le 20 juillet 2019
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Re: Massensen Cherbi à Aokas le 20 juillet 2019
Massensen Cherbi,Chercheur en droit constitutionnel, diplômé en droit, est le prochain invité du Café Littéraire d'Aokas. Le thème est: "Le caractère non constitutionnaliste de la Constitution algérienne et les modalités de mise en œuvre de l'Assemblée constituante".Ansuf Yeswen
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Re: Massensen Cherbi à Aokas le 20 juillet 2019
Excellents moments passés hier à Aokas, trois heures durant, avec des citoyens refusant d'aliéner leur pouvoir constituant, c'est-à-dire leur souveraineté, au profit d'un président-dictateur, seul à l'initiative de la révision de la Constitution dans la Loi fondamentale actuelle (article 208).
Nous avons d'abord abordé le caractère formel des dispositions constitutionnelles relatives à la séparation des pouvoirs, la souveraineté du peuple et au principe d'égalité ; principes en réalité vidés de leur substance par les autres dispositions de la Constitution consacrant des pouvoirs exorbitants au profit d'un président de la République-dictateur, pouvoirs remontant en réalité à la Constitution de 1976, soit à une époque où le principe de séparation des pouvoirs était ouvertement rejeté, président de la République qui apparaît dès lors comme le souverain réel, alors qu'il y a dérogation au principe d'égalité dans les articles 63 (qui fait de la plupart des membres de l'équipe de football algérienne, dont toute l'Algérie a fêté la victoire, des citoyens de seconde zone) et 87.
Dès lors, que faire ? Rester dans les formes de la Constitution en vigueur en espérant trouver dans des élections présidentielles l'occasion de l'émergence d'un homme providentiel qui dans sa grande magnanimité voudrait bien accorder au peuple une révision de la Constitution, ou bien un "changement radical de système" (place Audin, 11 mars 2019), c'est-à-dire de constitution, en rompant avec les formes de la Loi fondamentale antérieure, faite par et pour le régime, et ce au profit d'une constitution écrite par et pour le peuple ?
Nous avons alors écarté les mythes, contes et légendes qui circulent sur l'urgence économique, la France, l'Italie et l'Allemagne ayant connu les Trente glorieuses au lendemain de leurs constituantes dans les années 1940, alors que l'Espagne a connu un miracle économique après la sienne dans les années 1970, l'Assemblée constituante pouvant être nationale constituante ou ad hoc et n'empêchant en aucun cas l'adoption de lois économiques d'urgence, de moyen ou de long terme. Nous avons, en outre, écarté les mythes essentialistes qui feraient que parce que maghrébine et de tradition musulmane, l'Algérie serait inéluctablement vouée au "despotisme oriental", alors que jusque dans les années 1970 des arguments équivalents circulaient à propos de l'Espagne et du Portugal, pays condamnés à l'autoritarisme parce que catholiques et latins, alors qu'il s'agit aujourd'hui de démocraties affermies où salazarisme et franquisme ne sont plus que de lointains souvenirs. Nous avons enfin écarté l'argument selon lequel une constituante serait clivante, alors qu'un président de la République ne représentant pas plus de 25% des voix au premier tour en démocratie, ne représentant qu'un sexe, une classe sociale, une tendance politique et une région, est clivant, là une assemblée constituante, par les modalités d'élection et de désignation peut permettre une représentation la plus large possible de la population dans toute sa diversité.
Nous avons donc abordé différents modèles d'assemblées constituantes, le nombre de leurs membres, la question des limites formelles et matérielles à leur souveraineté (les préalables), l'adoption finale de la Loi fondamentale (majorité qualifiée, référendum, etc.), le droit transitoire à travers les petites constitutions provisoires, lesquelles permettent de combler le vide constitutionnel, technique juridique bien connue du droit algérien et du droit comparé.
Une période de transition est nécessaire, non pas pour aller vers l'élection d'un dictateur mais pour nous préparer à rédiger nous-mêmes notre propre constitution, de choisir un régime parlementaire, présidentiel ou directorial, quelle forme d'Etat voulons-nous, comment consacrer les droits et libertés fondamentaux, la souveraineté du peuple, etc.
Bref, que voulons-nous ? Un changement dans la continuité en aliénant notre souveraineté au profit d'un président-dictateur, seul à être à l'initiative de la révision de la Constitution (article 208), ou bien "un changement radical de système" en nous réappropriant notre souveraineté, c'est-à-dire en écrivant nous-mêmes notre propre constitution, pacte fondamental de l'Algérie de demain ?
Massensen Cherbi
Nous avons d'abord abordé le caractère formel des dispositions constitutionnelles relatives à la séparation des pouvoirs, la souveraineté du peuple et au principe d'égalité ; principes en réalité vidés de leur substance par les autres dispositions de la Constitution consacrant des pouvoirs exorbitants au profit d'un président de la République-dictateur, pouvoirs remontant en réalité à la Constitution de 1976, soit à une époque où le principe de séparation des pouvoirs était ouvertement rejeté, président de la République qui apparaît dès lors comme le souverain réel, alors qu'il y a dérogation au principe d'égalité dans les articles 63 (qui fait de la plupart des membres de l'équipe de football algérienne, dont toute l'Algérie a fêté la victoire, des citoyens de seconde zone) et 87.
Dès lors, que faire ? Rester dans les formes de la Constitution en vigueur en espérant trouver dans des élections présidentielles l'occasion de l'émergence d'un homme providentiel qui dans sa grande magnanimité voudrait bien accorder au peuple une révision de la Constitution, ou bien un "changement radical de système" (place Audin, 11 mars 2019), c'est-à-dire de constitution, en rompant avec les formes de la Loi fondamentale antérieure, faite par et pour le régime, et ce au profit d'une constitution écrite par et pour le peuple ?
Nous avons alors écarté les mythes, contes et légendes qui circulent sur l'urgence économique, la France, l'Italie et l'Allemagne ayant connu les Trente glorieuses au lendemain de leurs constituantes dans les années 1940, alors que l'Espagne a connu un miracle économique après la sienne dans les années 1970, l'Assemblée constituante pouvant être nationale constituante ou ad hoc et n'empêchant en aucun cas l'adoption de lois économiques d'urgence, de moyen ou de long terme. Nous avons, en outre, écarté les mythes essentialistes qui feraient que parce que maghrébine et de tradition musulmane, l'Algérie serait inéluctablement vouée au "despotisme oriental", alors que jusque dans les années 1970 des arguments équivalents circulaient à propos de l'Espagne et du Portugal, pays condamnés à l'autoritarisme parce que catholiques et latins, alors qu'il s'agit aujourd'hui de démocraties affermies où salazarisme et franquisme ne sont plus que de lointains souvenirs. Nous avons enfin écarté l'argument selon lequel une constituante serait clivante, alors qu'un président de la République ne représentant pas plus de 25% des voix au premier tour en démocratie, ne représentant qu'un sexe, une classe sociale, une tendance politique et une région, est clivant, là une assemblée constituante, par les modalités d'élection et de désignation peut permettre une représentation la plus large possible de la population dans toute sa diversité.
Nous avons donc abordé différents modèles d'assemblées constituantes, le nombre de leurs membres, la question des limites formelles et matérielles à leur souveraineté (les préalables), l'adoption finale de la Loi fondamentale (majorité qualifiée, référendum, etc.), le droit transitoire à travers les petites constitutions provisoires, lesquelles permettent de combler le vide constitutionnel, technique juridique bien connue du droit algérien et du droit comparé.
Une période de transition est nécessaire, non pas pour aller vers l'élection d'un dictateur mais pour nous préparer à rédiger nous-mêmes notre propre constitution, de choisir un régime parlementaire, présidentiel ou directorial, quelle forme d'Etat voulons-nous, comment consacrer les droits et libertés fondamentaux, la souveraineté du peuple, etc.
Bref, que voulons-nous ? Un changement dans la continuité en aliénant notre souveraineté au profit d'un président-dictateur, seul à être à l'initiative de la révision de la Constitution (article 208), ou bien "un changement radical de système" en nous réappropriant notre souveraineté, c'est-à-dire en écrivant nous-mêmes notre propre constitution, pacte fondamental de l'Algérie de demain ?
Massensen Cherbi
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Re: Massensen Cherbi à Aokas le 20 juillet 2019
Aujourd'hui au café littéraire d'Aokas, quelle belle surprise!!!, le hasard a voulu que je rencontre mes deux amis, philosophes de formation, il s'agit bel et bien de: Mouloud Tiakout, et Ali kaidi qui vit à présent au Canada.
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