Le minimum des droits de la défense n’est pas observé à Ghardaïa

ME ABDELHAK MELLAH, AVOCAT ET ANCIEN MAGISTRAT

[size=30]“Le minimum des droits de la défense n’est pas observé à Ghardaïa”[/size]









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Me Abdelhak Mellah, un ancien magistrat actuellement avocat agréé près la Cour suprême et le Conseil d’État, est catégorique : “Le mandat de dépôt ordonné contre le défunt Kamal-Eddine Fekhar ne répondait à aucune condition exigée dans le code de procédures pénales.”  L’avocat explique que l’homme a été poursuivi, au début du mois d’avril dernier, pour un post sur sa page Facebook, dans lequel il a commenté le traitement juridique d’une affaire pénale. Le parquet général a considéré le commentaire offensant pour la justice. Il a ordonné des poursuites pénales et le mandat de dépôt contre Fekhar. “Les faits qui lui sont reprochés relèvent pourtant de la liberté d’expression. Et même s’il y avait réellement dépassement dans les propos, il ne l’aurait pas exposé à la détention préventive. D’autant qu’une demande de liberté provisoire a été rejetée aussi bien par le juge que par la Chambre d’accusation”, précise-t-il. 
Kamal-Eddine Fekhar est décédé hier matin dans une cellule carcérale à l’hôpital de Blida, éprouvé par les effets de sa longue grève de la faim. Au regard du juriste, il est indubitablement une victime d’un acharnement judiciaire contre sa personne. “Le procureur général près la Cour de Ghardaïa a rendu public un communiqué dans lequel ressortait clairement un parti pris manifeste contre Fekhar et ses compagnons”, rappelle-t-il, avant de rapporter une information qu’il a obtenue auprès de proches du défunt et du syndicaliste Hadj Brahim Aouf, actuellement en grève de la faim contre sa détention. “Les deux hommes auraient reçu des menaces à l’intérieur de la prison. On leur a exigé de publier un pardon sur les réseaux sociaux contre une promesse de relaxe.” Bien imprégné de la situation, l’ancien magistrat assure que “le minimum des droits de la défense et de l’homme n’est pas observé à Ghardaïa à cause de deux hommes puissants : le PG et le wali”. Il raconte l’affaire de l’un de ses clients, maintenu en emprisonnement préventif pendant 26 mois, pour une qualification criminelle sans fondement. “La condamnation couvre, généralement, la période de la détention”, souligne-t-il. Mesure exceptionnelle dans le code de procédures pénales, le mandat de dépôt est devenu une règle. Les juges en charge des dossiers en abusent largement. “La justice (algérienne, ndlr) est orientée dans le sens de la répression au détriment des droits de l’Homme et de la présomption d’innocence”, conclut l’avocat. 

https://www.liberte-algerie.com/actualite/le-minimum-des-droits-de-la-defense-nest-pas-observe-a-ghardaia-316887?fbclid=IwAR3w6I8SBZf7BKKT6WX9Bt_QpXmVl5ZppN4ZoMJNSvfk7QsTW_zGAxhfpfY

[size=33]Algérie: Décès en prison d'un militant des droits humains[/size]

ALGERIE L’avocat de Kamel Eddine Fekhar dénonce un « acharnement » et une « mort programmée », « pour un dossier vide »

20 Minutes avec AFP
 
Publié le 29/05/19 à 04h58 — Mis à jour le 29/05/19 à 05h00

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Des étudiants brandissent des pancartes portant la photographie de Kamel Eddine Fekhar à Alger après l'annonce de la mort du militant des droits de l'homme, le 28 mai 2019. — AFP
Un militant algérien des droits humains et de la cause mozabite, une minorité berbérophone d’Algérie, est décédé mardi en détention provisoire, a annoncé son avocat qui a dénoncé un « acharnement » de la justice et une « mort programmée ».
Libéré en juillet 2017, après avoir purgé deux ans de prison, notamment pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » et « trouble à l’ordre public », Kamel Eddine Fekhar avait été à nouveau arrêté et placé le 31 mars en détention préventive à Ghardaïa, à environ 480 km au sud d’Alger, pour « atteintes aux institutions ».

Son avocat dénonce « cet acharnement et cette mort programmée »

« Je confirme la mort ce matin de Kamel Eddine Fekhar, à l’hôpital de Blida », à une quarantaine de kilomètres au sud d’Alger, où il avait été transféré « dans un état comateux », a déclaré à l’AFP Me Salah Dabouz, avocat du défunt qui était en grève de la faim depuis son incarcération.



Dans une vidéo postée sur son compte Facebook, il dénonce « cet acharnement et cette mort programmée, prévue par les autorités judiciaires de Ghardaïa » qui ont mis Kamel Eddine Fekhar « en détention pour un dossier vide ». « J’ai tiré la sonnette d’alarme, ça fait trois semaines que Kamel Eddine était détenu dans des conditions inhumaines au pavillon carcéral de l’hôpital de Ghardaïa ; rien n’a été fait », a poursuivi Me Dabouz.
Me Dabouz est lui-même inculpé depuis début avril de 14 chefs d’infraction – dont incitation à la haine ou la discrimination, atteinte à l’intégrité du territoire national, tentative de pression sur les juges – liées, selon lui, à ses critiques publiques des actions de la justice de Ghardaïa contre les militants mozabites.

Appels à l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de son décès

Médecin, Fekhar fait partie des militants arrêtés après des violences communautaires dont la région du M’zab (dont Ghardaïa est la principale ville) a été le théâtre en 2015 entre Mozabites, des Berbères de rite ibadite, un courant minoritaire de l’islam, et Chaâmbas, des Arabes de rite malékite.
Me Dabouz a annoncé qu’il allait déposer plainte pour « non-assistance à personne en danger », accusant les magistrats « qui ont ordonné la détention de Kamel Eddine Fekhar » et « l’ont laissé mourir en prison », et le personnel de l’hôpital de Ghardaïa « qui l’ont très mal traité ».
Il a indiqué tenir pour « responsables les autorités (algériennes) de l’intégrité physique des autres détenus » et demandé « à ce que tous les dossiers des Mozabites (…) soient transférés vers une autre juridiction ». La mort de Fekhar a suscité des appels à l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de son décès. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) a notamment réclamé « la vérité au sujet du décès » en détention de Kamel Eddine Fekhar qualifié de « prisonnier d’opinion » et exigé « que justice soit faite ».

https://www.20minutes.fr/monde/2528643-20190529-algerie-deces-prison-militant-droits-humains?fbclid=IwAR1r0jXd_sToWqvqvRWNXk98MqD6crib3avl86eJF4D6_86wLyVs9yidVNU