la délivrance d’un visa pour franchir la Méditerranée devrait être un droit, et non une faveur

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la délivrance d’un visa pour franchir la Méditerranée devrait être un droit, et non une faveur
lundi 19 juillet 2010, par la rédaction

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« Chaque famille vivant en Algérie a des proches vivant en France, avec la nationalité algérienne ou avec la nationalité française. Ces proches, ce sont des cousins, des neveux mais souvent des fils, des filles, des parents, des conjoints aussi. Le mouvement naturel dans ces conditions serait de pouvoir aller et venir, s’installer de ce côté-ci pour un temps ou pour la vie, repartir, revenir. Mais voilà, ici ils sont étrangers, alors il leur faut un visa pour entrer, et un titre de séjour pour rester. » [1]
La Cimade vient de publier les résultats d’une enquête sur les pratiques en matière de délivrance des visas des consulats de France dans six pays – Mali, Maroc, Sénégal, Ukraine, Turquie et Algérie. C’est en Algérie que le taux de refus de visas est le plus élevé – la Cimade le qualifie de « faramineux ».
Nous reprenons ci-dessous la partie de ce rapport consacrée à l’Algérie [2] où la mission d’observation s’est rendue du 12 au 23 octobre 2009 pour se pencher sur les pratiques des trois consulats de France (Alger, Annaba et Oran). Concernant la privatisation de certains services, désignée ci-dessous par le terme d’externalisation, on pourra se reporter à cette autre page.

Préambule

LA SITUATION EN ALGÉRIE

Parler de visas en Algérie quand on vient de France, ce n’est pas juste
parler d’un document administratif. C’est parler d’une histoire longue
et douloureuse entre deux pays qui sont liés l’un à l’autre, par des
liens anciens et complexes.

Nous avons rencontré toutes sortes de gens : des associatifs, des
militants des droits de l’Homme, des commerçants, des chauffeurs de
taxi, des professeurs d’université, des médecins... Et toujours, à un moment de la conversation, ils parlaient de visas, levant les yeux au ciel d’un air las ou avec un grand rire teinté d’ironie. Souvent, le ton montait et la colère éclatait, l’incompréhension, les reproches. Les anecdotes suivaient...

Les relations franco-algériennes sont de tous ordres : commerciales,
scientifiques, techniques, mais surtout familiales. Chaque famille
vivant en Algérie a des
proches vivant en France, avec la nationalité algérienne ou avec la
nationalité française. Ces proches, ce sont des cousins, des neveux mais
souvent des fils, des filles, des parents, des conjoints aussi.

L’Algérie a été occupée par la France à partir de 1830. Indépendante
depuis 1962, elle entretient avec la France des rapports particuliers,
en raison notamment, de l’exode massif des Européens à partir de cette
date, du nombre important d’émigrés algériens vivant en France - dont un
certain nombre ont acquis la nationalité française - et de harkis,
Algériens ayant servi dans l’armée française d’occupation.

LA POLITIQUE DE DÉLIVRANCE DES VISAS EN CHIFFRES

Du fait du statut particulier de l’Algérie, les ressortissants algériens
n’étaient pas soumis à la présentation d’un visa de court séjour pour
entrer en France et ce, en
vertu des accords d’Évian. Mais suite à la vague d’attentats
terroristes, ces visas ont été institués en 1986. Le durcissement de la
politique de circulation à l’égard des Algériens s’est matérialisé, dans
les années 1990, par une baisse spectaculaire du nombre de visas
délivrés : de 900 000 en 1989, on est passé à 100 000 visas en 1994 et à
47 000 en 1996 [3]. A partir de 1997, cette chute a été enrayée
par une série d’instructions visant à faciliter la délivrance de visa
pour ceux qui « craignaient pour leur vie ».

Aujourd’hui, un peu plus de 200 000 demandes de visas sont traitées
chaque année par ces trois consulats, soit près de 10% de la demande
mondiale
de visas pour la France.
Le consulat d’Alger a longtemps été le consulat de France qui recevait
le plus de demandes de visas. Mais il a été récemment devancé par celui
de Moscou. En 2008 comme en 2007, il figurait parmi les quatre pays où
sont délivrés le plus grand nombre de visas, après la Russie, le Maroc
et la Chine.

Le taux de refus est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la
moyenne : environ 35% des visas demandés sont refusés alors que le taux
de refus moyen était de 9,6% en 2008 pour l’ensemble des consulats de
France à l’étranger.

D’après le rapport d’Adrien Gouteyron [4], les consulats d’Annaba et d’Alger étaient en 2006 les deux
consulats de France au monde ayant le taux de refus le plus élevé, avec
respectivement 47,82% et 43,98% de refus. Selon le même rapport, ce taux
de refus reste bien supérieur à celui de nos voisins européens et il est
peu probable qu’il puisse descendre au-dessous de la barre des 35%.

En 2008, 90% des visas accordés étaient des visas de court séjour et
32,53% des visas de circulation [5].

Extrait de l’interview de l’Ambassadeur de France, parue dans le mensuel Dziri magazine en juillet 2009
La France est la première destination des Algériens. Combien de visas
sont délivrés par an par l’Ambassade de France à Alger, à Oran, à Annaba ?
Nous avons toujours affiché notre volonté d’améliorer les conditions de
circulation des personnes entre la France et l’Algérie. Le renforcement
de notre dispositif ces dernières années, qui s’est illustré par la
réouverture du Consulat d’Oran, puis par l’externalisation à Alger du
dépôt des demandes, par le biais de « VisasFrance », s’est traduit par
une nette amélioration du système de délivrance des visas et par une
forte hausse du nombre des visas octroyés. Ainsi en 2008,
132000 visas ont été délivrés, contre 116000 en 2007. Les visas
étudiants qui s’élevaient à 3057 en 2007 sont passés à 4457 en 2008. Le
taux de refus a connu une baisse significative, puisqu’il est passé à 35,49% alors qu’il se situait à 48,56% en 2005. La répartition entre nos trois consulats
généraux s’établit de manière stable selon la configuration suivante :
60% délivrés par le consulat général à Alger, 21% à Oran et 19% à Annaba.

LES DISPOSITIFS EXPÉRIMENTAUX

Le consulat de France à Alger pratique une externalisation très poussée
du traitement des demandes de visa. Il a même été désigné comme l’un des
trois consulats pilotes qui expérimenteront l’externalisation du relevé
des empreintes biométrique.
Au contraire, les autres consulats de France en Algérie ont très peu
recours à l’externalisation du traitement de la demande de visa mais
délivrent déjà des visas
biométriques.

Concernant le dispositif de formation linguistique et civique, il n’est pas mis en place en Algérie car, du fait d’un accord bilatéral spécifique, les Algériens ne sont pas tenus de se soumettre à la formation.

Enfin, l’Espace CampusFrance en Algérie est l’un des trente au monde à
proposer le dispositif de « Centre pour les études en France ». Les étudiants disposent de services d’information et d’orientation sur internet et peuvent recevoir par courriel les réponses à leurs questions.

I. La procédure de demande de visa

EVOLUTION DE LA PROCÉDURE

Le nombre des consulats de France a varié suivant les conditions de
sécurité.
Trois consulats étaient au départ installés à Alger, Oran et
Constantine. Mais, au moment des « années « noires » au début des années
90, une procédure spécifique a été mise en place en Algérie avec le
transfert des compétences des consulats de France au Bureau des Visas
Algériens situé à Nantes. La procédure se faisait
alors par voie postale et, après instruction par les services de Nantes,
les demandeurs étaient convoqués au consulat d’Alger pour retirer leur
visa. Dans ce cadre, les compétences des Consuls ont été provisoirement déléguées au Directeur des Français à l’étranger et des Etrangers en France.

Progressivement, les consulats de France en Algérie ont été réouverts,
et on en compte actuellement trois :

• Alger, dont la circonscription couvre 18 wilayates (départements) du
  nord, du centre et du sud du pays : Aïn Defla, Alger, Bordj Bou
  Arreridj, Bejaïa, Blida,
  Bouira, Boumerdes, Djelfa, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Medea,
  M’Sila, Ouargla, Tamanrasset, Tipaza et Tizi Ouzou.
  
• Oran, qui couvre 16 wilayates du sud-ouest du pays et du long de la
  frontière marocaine au nord-ouest : Ardrar, Aïn Temouchent, Béchar,
  Chlef, El Bayadh,
  Mascara, Mostaganem, Naama, Oran, Rélizane, Saïda, Sidi Bel Abbès,
  Tiaret, Tindouf, Tissemsilt, Tlemcen.
  
• Annaba, qui couvre 14 wilayates du nord-est du pays : Annaba, Batna,
  Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Kenchela, Mila, Oum El
  Bouaghi, Setif, Skikda, Souk Ahras et Tebessa
  

Jusqu’en 2007, une procédure de consultation par les pays européens des
visas accordés par la France avait été mise en place pour contrôler les
mouvements des islamistes algériens en Europe. Avec, pour conséquence, de retarder la réponse faite aux demandeurs de visas.
Concernant les recours contentieux, la procédure faisait également
exception puisque le tribunal administratif de Nantes statuait en lieu
et place du Conseil d’Etat.
Progressivement, les consulats de France en Algérie ont repris leurs
prérogatives, d’abord celui d’Alger puis ceux d’Oran et d’Annaba, et la
procédure s’est peu à peu normalisée.

L’ACCÈS AU CONSULAT

Concernant le consulat de France à Alger :

Les locaux du consulat sont situés dans l’enceinte de l’ambassade de
France à Hydra, banlieue résidentielle sur les hauteurs d’Alger.
L’ambassade est en face de celle du Bahreïn et les policiers y sont
nombreux.
Le consulat ne traite que certaines demandes de visas, l’essentiel des
demandeurs étant reçus par la société VisasFrance. Les Algériens qui s’y
rendent y vont surtout pour les demandes de nationalité française, le reste des
démarches traitées par le consulat s’adressant aux Français.

La plupart des demandeurs de visas sont reçus dans les locaux de la
société française VisasFrance, dans une belle maison de style située à
Ben Aknoun, une autre banlieue résidentielle d’Alger où sont installés nombre de consulats, de ministères et d’administrations algériennes. VisasFrance sert également d’intermédiaire pour les demandes de visas italiens (sous le nom de « Centre VistItalia ») et maltais puisque le Consulat de France instruit,
à la demande du gouvernement de Malte, les demandes de visas pour ce pays.

Sur proposition du Consul général, nous avons pu visiter ces locaux,
dont l’entrée est hautement sécurisée, en compagnie du Vice-consul et du
directeur de VisasFrance, seul salarié français de la société parmi un personnel
exclusivement algérien.

Concernant le consulat de France à Annaba :

Le consulat est situé dans un quartier périphérique de la ville, face à
un commissariat de police, et donne sur une rue coupée à la circulation
automobile pendant les heures d’ouverture. L’entrée est sécurisée. La rue est en très mauvais état, défoncée et inondable.

L’ACCÈS À L’INFORMATION

A Alger

Le site internet du consulat, hébergé par celui de l’ambassade, renvoie
à la rubrique « Entrer en France » du site du ministère des Affaires
étrangères. Il signale que les visas doivent être demandés par l’intermédiaire de VisasFrance, à l’exception des visas médicaux et humanitaires (décès en France d’un membre de la famille) et des visas long séjour pour les personnes attendues par des organisations internationales en France. Dans ce cas, VisasFrance gère uniquement le rendez-vous au consulat.

Sur le site internet de VisasFrance, le demandeur peut trouver la liste
des pièces constituant le dossier et télécharger l’imprimé de demande.
Il est bien indiqué que cette opération, ainsi que la prise de rendez-vous, est gratuite. Cette précision a été introduite suite à des escroqueries exercées par
des intermédiaires (cybercafés notamment) qui faisaient payer ce « service ». (voir encadré ci-dessous).

http://histoirecoloniale.net/la-delivrance-d-un-visa-pour.html