Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile
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Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile
Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile
Après avoir instauré une taxe sur les véhicules neufs, le gouvernement impose une taxe de 5% sur les montants de tous les rechargements effectués par les utilisateurs de téléphone portable. Dans son article 63, la loi de finances complémentaire dispose qu’une taxe est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Elle s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt premiers jours du mois suivant. Selon le directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, Mustapha Zikara, cité par le site mobile : « C’est une autre mesure palliative des effets néfastes de la fraude fiscale. »
Source EL-WATAN
du 03.08.2009
Après avoir instauré une taxe sur les véhicules neufs, le gouvernement impose une taxe de 5% sur les montants de tous les rechargements effectués par les utilisateurs de téléphone portable. Dans son article 63, la loi de finances complémentaire dispose qu’une taxe est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Elle s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt premiers jours du mois suivant. Selon le directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, Mustapha Zikara, cité par le site mobile : « C’est une autre mesure palliative des effets néfastes de la fraude fiscale. »
Source EL-WATAN
du 03.08.2009
you and me- Nombre de messages : 2902
Date d'inscription : 29/04/2008
Re: Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile
Un beau jour ils vont taxer l'air que nous respirons...
you and me- Nombre de messages : 2902
Date d'inscription : 29/04/2008
Re: Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile
Nous sommes entrain d´entrer ds le capitalisme à petit pas, l´algérien doit ce préparer.massider a écrit:Un beau jour ils vont taxer l'air que nous respirons...
Durant cette crise provoquer par l´economie du casino de Bush, le monde a remarquer que seul certain pays qui en un mode fiscal très bon qui on reussit a gérer leurs nation. et depuis quelque temps l´algérie pense + au trésor public(argent du fisc) et il va s´en foutre de plus en plus de sont chaab de milioune oua nesf millioune chahid.
Azul
avilage- Nombre de messages : 253
Date d'inscription : 08/09/2008
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