APW de Béjaïa : Le tribunal se déclare incompétent

APW de Béjaïa : Le tribunal se déclare incompétent

le 31.12.14 | 10h00 Réagissez
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Le tribunal administratif de référé heure à heure près la cour de Béjaïa a tranché, hier, à propos de la requête introduite, deux jours plus tôt, par les élus de l’opposition à l’APW de Béjaïa, en se déclarant incompétent.

Le tribunal a rendu sa décision deux jours après l’introduction de la requête par le groupe de 21 élus (RCD, FLN, FSLD) qui ont demandé à surseoir à la session, faute de quorum. L’opposition a attiré l’attention sur des procurations faxées «non conformes à la loi».
La chambre administrative a rendu son verdict au lendemain de la clôture de la session qu’elle ne peut donc plus surseoir.
Le tribunal a pourtant accepté dans le fond et dans la forme la requête lors de son introduction. Mais la procédure semble avoir été retardée par l’objection faite par l’avocat du FFS, déplacé d’Alger, quant à un vice de forme.
La requête des plaignants implique des élus qui sont aussi avocats mais que la loi empêcherait de porter plainte contre leurs confrères, qui sont dans l’autre camp. Ne s’étant pas encombrés de la requête pendante au niveau de la justice, le groupe FFS et quatre élus du RND ont voté, avant-hier, le budget primitif, doté de près de 4,6 milliards de dinars, avec 21 voix sur les 43 que compte l’Assemblée.
En plus de l’absence des 21 élus de l’opposition, le vote s’est déroulé sans la présence du wali et de l’exécutif de wilaya qui ont préféré, vraisemblablement, ne pas assister à la suite de la session au sujet de laquelle la justice n’a pas encore statué.
L’administration a été en tout cas destinataire de la délibération de la session portant vote du BP 2015. La balle est dans le camp du ministère de l’Intérieur qui jugera de la légalité ou non de la session.

 
Kamel Medjdoub

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