Déchu de sa nationalité après un mariage homo aux Pays-Bas

Les réactions politiques et associatives se multiplient pour dénoncer le retrait de la nationalité française à Frédéric Minvielle, 37 ans, qui vit aux Pays-Bas depuis 2002. Possédant la double nationalité depuis 2006, c’est en voulant s’inscrire sur les listes électorales françaises fin 2007 qu’on lui a retiré la nationalité française. Son tort ? S’être marié avec un Néerlandais en décembre 2003.

Une convention en vigueur depuis 1985 entre la France et les Pays-Bas prévoit que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre perd sa nationalité d’origine sauf, et c’est ce qui pose problème aux autorités françaises, en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

Légal aux Pays-Bas depuis 2001, le mariage homosexuel reste interdit en France. Pour Paris, pas question donc de reconnaitre un mariage homosexuel. Même s’il faut pour cela refuser l’application automatique de la convention... et considérer que Frédéric Minvielle n’est plus citoyen français. Une décision « injuste et hypocrite » pour son avocate, Caroline Mécary, et qui a « profondément affectée Frédéric Minvielle » :

Caroline Mécary dénonce l’hypocrisie des autorités : le retrait de la nationalité française, en violation de la convention signée avec les Pays-Bas, ne masquerait qu’une « discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » de son client :

Frédéric Minvielle entend se battre pour recouvrer sa nationalité. Son avocate privilégie aujourd’hui la voie de la discussion avec le gouvernement, via le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice. « Mais pour le moment c’est un dialogue de sourd », affirme l’avocate, qui envisage donc de porter l’affaire devant les tribunaux, y compris européens, si la situation devait perdurer. Pendant ce temps, le gouvernement pourrait dénoncer la convention signée avec les Pays-Bas pour se sortir de cette impasse :

Alors que ce vendredi en fin d’après-midi le ministère de l’Immigration confiait à l’AFP avoir déjà entamé un « réexamen juridique en diligence » de la situation de Frédéric Minvielle et précisé qu’il « travaille actuellement à la demande » de réexamen du dossier, l’avocate déclare « n’avoir aucune nouvelle en ce sens ». Pour Caroline Mécary « il s’agit uniquement d’un discours politicien du gouvernement qui cherche à enterrer le dossier ».

http://www.rue89.com/2008/05/02/dechu-de-sa-nationalite-apres-un-mariage-homo-aux-pays-bas