Partage de la re,nte pétrolière l'algérie doit imiter l'équateur

3. Les effets du néonationalisme pétrolier sur la gouvernance

3.1. La nationalisation des bénéfices extraordinaires

En 2005 un conflit légal éclata entre Occidental et l’État équatorien, au sujet de la dévolution de l’impôt sur la valeur ajoutée par l’entreprise états-unienne. Il se conclut en faveur de l’entreprise en mars 2006, après le rendu d’appel par le tribunal d’arbitrage international de Londres, qui obligea l’Équateur à reverser 75 millions de dollars au titre d’impôts déductibles à Occidental.
Deux mois plus tard, le gouvernement équatorien déclara la caducité du contrat, suite à la vente partielle des actifs d’Occidental à Encana, qui n’avait pas été approuvée par le Ministère de l’Énergie et des Mines. Dès lors, la totalité des actifs d’Occidental furent dévolus à l’État équatorien, qui créa une Commission de politique et contrôle, composée de représentants des ministères de l’Énergie, de l’Économie, de la Défense, de l’Environnement et des Relations Extérieures, et dotée d’une Unité temporaire d’administration et opérations dépendant de l’entreprise publique Petroproducción. Cette commission fut dissoute en mai 2008, au profit de l’entreprise Petroamazonas, créée quelques mois plus tôt et chargée de l’administration et des opérations des champs et gisements d’hydrocarbures pour Petroecuador et Petroproducción, qui en détiennent le capital.
Le conflit avec Occidental marque donc le début d’une nouvelle phase dans la gouvernance énergétique équatorienne, caractérisée par un renouveau du nationalisme pétrolier.
3.2. La négociation des nouveaux contrats

L’adoption de la Loi 42-2006, réformatrice de la Loi sur les hydrocarbures incita quelques les entreprises multinationales opérant en Équateur à porter plainte devant le Centre International d’Arbitrage des Différends Relatifs aux Investissements (CIADI), en 2008. C’est dans ce contexte que le Ministre du Pétrole, Galo Chiriboga, impulsa la renégociation des contrats avec ces entreprises, dans le but de revoir à la hausse la participation de l’État dans la production. Si les entreprises acceptaient de négocier leur contrat, la répartition des bénéfices extraordinaires serait alors de 70% pour l’État et 30% pour elles.
En quelques mois, les contrats des principaux blocs en exploitation furent ainsi révisés, sous la forme de « contrats de participation modifiés ». La première à conclure un accord, en mars 2008, fut Petroriental, pour les blocs 14 et 17. La part de l’État dans la production dans ces blocs passa respectivement de 25,4% à 57,4% et de 26,2% à 56,5%. De son côté, Repsol-YPF négocia une hausse de 17% à 36% de la part de l’État dans la production du bloc 16.
En revanche, City Oriente décida d’annuler son contrat pour le bloc 27, faute de parvenir à un accord. De la même manière, Petrobras abandonna le bloc 31, limitrophe avec les champs pétrolifères Ishpingo, Tiputini et Tambococha, qui font l’objet d’un moratoire depuis juin 2007. Pour le bloc 18, elle vendit ses parts au consortium conduit par Ecuador TLC (avec Teikoku Oil, Cayman et Petromanabi), qui négocia une hausse de 25,8% à 40%.
En février 2009, aucun accord n’avait été souscrit pour les blocs 7 et 21 (administrés par l’entreprise française Perenco). D’autre part, la situation restait incertaine en ce qui concerne les blocs 23 et 24, administrés par Burlington et CGC-San Jorge, où les activités d’exploration sont paralysées pour « force majeure », du fait d’un conflit qui oppose ces entreprises aux communautés quichua et shuar locales, ainsi qu’aux organisations écologistes et indigènes.
3.3. L’impact sur la rente pétrolière

L’importance des revenus du pétrole pour l’économie nationale est assez significative. En effet, en 2003, les exportations de pétrole et de produits dérivés du pétrole représentèrent 43% de la valeur totale des exportations ; la rente et les revenus au titre de l’exportation de dérivés représentèrent 33% du budget de l’État2. Outre qu’elles constituent la première source de revenus pour le pays, elles sont aussi la principale source de financement de la dette externe, qui atteignait 39% du PIB, avec 17,32 milliards de dollars en juillet 20073.
Entre 1998 et 2003, en Équateur, les revenus au titre de la rente pétrolière augmentèrent de 925,2 millions à 2,05 milliards de dollars, atteignant une moyenne annuelle de 1,46 milliards de dollars. La rente pétrolière unitaire (rapport entre la rente et le volume produit) atteignit 10,13 dollars par baril, soit en moyenne 51% de chaque baril exporté au prix du marché international à l’époque. (ESMAP, 2005 : 65). Cette rentabilité relativement élevée s’explique surtout par les coûts de production relativement bas en Équateur, en particulier parce que la principale entreprise du pays, Petroecuador, n’investit pas la part correspondant à l’amortissement de ses actifs, pour des raisons de restrictions budgétaires. (Idem : 63).
Les deux entités chargées de percevoir la rente (Petroecuador et la Banque Centrale) la reversent intégralement au ministère de l’Économie et des Finances, qui la redistribue en fonction d’un mécanisme complexe de pré attributions, entre le gouvernement central, des organismes parties, les collectivités territoriales, et les fonds de placement mentionnés plus haut. Ainsi, en 2006, le niveau de la rente atteignit 4,28 milliards de dollars. Plus de la moitié fut destinée au budget de l’État (53%). Le reste se répartit entre Petroecuador (10%) ; une vingtaine de parties (comme les Forces Armées, l’Institut d’écodéveloppement de la région amazonienne équatorienne (Ecorae) et les universités) ainsi que les pouvoirs locaux (conseils provinciaux et municipalités) (5%) ; et trois fonds communs de placement (32%).
Les fonds pétroliers géraient donc 1,96 milliard de dollars. Parmi eux, le Fonds équatorien d’investissement dans les secteurs énergétique et des hydrocarbures (FEISEH), alimenté exclusivement par les bénéfices du bloc 15, en représentait 36% et le Compte spécial de réactivation productive et sociale (CEREPS), alimenté par les bénéfices de l’OCP, en représentait 37% ; le reste des bénéfices nets générés par la vente de pétrole brut fut versé au Fonds de stabilisation pétrolière (27%).
L’un des problèmes majeurs liés à la distribution de la rente pétrolière surgit suite à la création du Fonds de stabilisation, d’investissement social et productif, et de réduction de l’endettement (FEIREP, pour ses initiales en espagnol), en 2003. Ce fonds fut créé avec les revenus de l’État provenant du transport de brut lourd par l’oléoduc OCP, dans un contexte de hausse accélérée des prix sur les marchés internationaux. En trois ans, il accumula 1,08 milliard de dollars, qui servirent à financer le paiement de la dette publique (70%), à stabiliser les revenus du Trésor Public (20%) et à financer l’éducation et la santé (10%). Or la création de ce fonds fut très critiquée, en partie pour le manque de transparence dans sa gestion. Le fait qu’il s’agisse d’un fonds commun de placement géré par la Banque Centrale permit au gouvernement de Lucio Gutiérrez de l’utiliser sans enregistrer ces dépenses dans le budget général de l’État. D’autre part, on critiqua la priorité donnée au « rachat » de la dette externe, en particulier parce qu’on observa un effet spéculatif sur les titre « Bonos globales », suite à la création du fonds.
Le FEIREPS fut liquidé en juillet 20054, puis remplacé par un compte spécial dénommé « Réactivation productive et sociale, du développement scientifique technologique et de la stabilisation fiscale » (CEREPS). Les revenus provenaient de la même source, mais la destination des dépenses changeait en faveur de l’investissement social, selon la distribution suivante : lignes de crédits et rachat de la dette (35%), Projets d’investissement social (30%), stabilisation des revenus pétroliers (20%), recherche scientifique (5%), amélioration du réseau routier (5%) et réparation écologique et sociale (sic.) (5%).
Finalement, sur recommandation de l’Assemblée Constituante, en avril 2008, les fonds alimentés par la rente pétrolière furent supprimés, à travers la Loi organique pour la récupération de l’usage des revenus pétroliers et la rationalisation administrative des processus d’endettement. Cette décision intervint après une série de discussions alimentées par le Secrétariat National de Planification et Développement (Senplades), autour des rigidités fiscales induites par les mécanismes de pré-assignation de la rente. Depuis lors, l’ensemble de ces revenus est administré directement par le Ministère de l’Économie et des Finances.
4. L’influence des acteurs sociaux sur la gouvernance énergétique

4.1. Les conflits environnementaux liés au pétrole

Les activités pétrolières en Équateur sont à l’origine d’un nombre incalculable de conflits sociaux, en particulier en Amazonie, où se concentre la majeure partie de la production et où les blocs pétrolifères se superposent souvent avec des territoires indigènes (légalisés ou non) et des espaces naturels protégés. On peut regrouper ces conflits en quatre grandes catégories : les conflits générés par la pollution, les conflits pour des demandes de compensations, les conflits en territoires indigènes et les conflits dans les espaces protégés.
Parmi les conflits liés à la pollution occasionnée par les activités pétrolières, le plus ancien et le plus médiatisé est celui qui oppose les habitants du nord de la région amazonienne à l’entreprise états-unienne Texaco, responsable des opérations dans cette zone, de 1967 à 1992. Ce conflit implique quelque 30.000 personnes, représentées par un groupe d’organisations non-gouvernementales et relayées par le Front de Défense de l’Amazonie (FDA) depuis une quinzaine d’années. Dans un premier temps, les parties s’affrontèrent devant les tribunaux aux États-Unis, mais en 2002 l’affaire fut renvoyée après appel devant la justice équatorienne. Depuis, il se poursuit devant le tribunal de Lago Agrio (chef-lieu de la province de Sucumbíos).
Outre le « cas Texaco », un grand nombre de conflits locaux oppose, pour des motifs similaires (contamination et impacts négatifs sur la santé des riverains), des centaines d’habitants de la région nord-amazonienne à l’entreprise nationale Petroecuador. Celle-ci est non-seulement l’héritière des installations et des gisements exploités par Texaco, depuis 1992, mais elle administre actuellement l’essentiel des champs pétrolifères du pays. Les conflits qui l’opposent aux communautés paysannes et indigènes locales sont, la plupart du temps, résolus de façon ponctuelle, soit par des accords d’indemnisations, soit par des mesures de compensation (travaux d’infrastructures, services à la communauté, etc.).
Depuis la construction de l’oléoduc OCP, entre 2000 et 2003, un deuxième type de conflits est apparu dans le nord de la région amazonienne, avec les mobilisations des organisations sociales et des élus locaux pour demander une plus grande participation à la rente pétrolière. Certes, les provinces amazoniennes percevaient déjà une partie de cette rente, notamment depuis l’adoption de la Loi No. 10, de 1992, par laquelle fut créé l’Institut pour le développement durable de la région amazonienne (Ecorae). Mais cette reconnaissance est jugée insuffisante par les acteurs locaux, organisés au sein d’une « Assemblée Bi-provinciale », qui fut à l’origine de plusieurs mouvements de grève et d’occupation d’installations pétrolières depuis 2001.
En particulier, à la suite du renversement de Lucio Gutiérrez, cette organisation a mené un long conflit contre les entreprises multinationales et le gouvernement Palacio (entre avril et août 2005), pour obtenir la construction d’un axe routier promis par le président déchu, ainsi que divers engagements de la part de l’État (priorisation de l’embauche de la main d’œuvre locale par le secteur pétrolier, électrification et raccordement des communes rurales au réseau d’eau potable, etc.). Ce mouvement associe des tactiques de mobilisation classique avec le lobbying politique et l’action directe. Il fut parfois durement réprimé, notamment en août 2005, quand fut décrété l’état d’urgence à la suite de l’occupation et d’une série d’actes de sabotage contre les installations de Petroecuador. Un nouveau conflit survenu en novembre 2007, lors duquel les habitants de la commune de Dayuma (Orellana) bloquèrent durant plusieurs jours la principale route d’accès à la région, s’est d’ailleurs conclu par l’intervention de l’armée et l’incarcération de Guadalupe LLori, Prefet d’Orellana élue sur la liste du mouvement d’obédience autochtone, Pachacutik-Nuevo País.
À la fois plus anciens et plus profonds, les conflits opposant les communautés et organisations autochtones aux entreprises multinationales pétrolières ont pour enjeu la défense de territoires ancestraux. Dès le milieu des années 1980, deux groupes ethniques – les huaorani et les quichua – se sont ainsi opposés à l’irruption de ces entreprises dans les provinces de Pastaza, Orellana et Napo. Plus tard, dans le sillage de la plainte déposée contre Texaco, ils furent rejoints par les cofán, les siona et secoya, ainsi que quelques groupes shuar, issus des provinces du sud amazonien. Dans ce cas particulier, les motifs de conflits sont doubles, puisque les intéressés protestent à la fois contre l’invasion de leur territoire et contre la pollution des rivières et des sols, du fait des nombreux accidents liés au transport de pétrole brut ou à la présence de nombreux réservoirs de résidus de pétrole ou d’eaux salines déchargées dans les stations de pompage.
A la fin des années 1990, ce type de conflits a pris une tournure plus radicale que par le passé, avec l’opposition des quichua à l’exploitation du bloc 23 et des shuar et achuar à l’exploitation du bloc 24, situés dans les provinces de Pastaza et Morona Santiago. Dans un cas comme dans l’autre, les autochtones en appellent aux droits constitutionnels à être consultés et à participer dans les processus de développement susceptibles de les affecter, physiquement ou culturellement. Pour marquer leur opposition à l’irruption des entreprises dans leurs territoires respectifs, ils ont recours à des tactiques de mobilisation, de juridisation et d’internationalisation de leurs demandes.
De la sorte, les shuar ont gagné une action de recours constitutionnel en 2000, au motif que l’entreprise CGC-San Jorge ne les avait pas consulté en bonne et due forme avant de procéder à l’exploration du bloc 24. Depuis, les activités dans la zone d’influence de ce bloc sont paralysée et l’entreprise a déposé un recours de suspension du contrat pour force majeure devant l’État équatorien.
Un peu au nord de ce conflit, les quichua de la commune de Sarayaku ont perdu leur action de recours constitutionnel mais sont parvenus, jusqu’à présent, à s’opposer aux travaux d’exploration de l’entreprise Burlington dans le bloc 23. Pour ce faire, ils ont eu notamment recours à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme de l’Organisation des États Américains (CIDHOEA), qui a recommandé à l’État équatorien de prendre des mesures de précaution pour éviter les affrontements violents entre l’armée et les employés de l’entreprise pétrolière ou ses associées, d’une part, et la population locale de l’autre.
Ces conflits ont en commun d’associer des organisations indigènes à des groupes écologistes plus ou moins radicaux et des organisations de défense des droits de l’homme. Ils sont marqués par une forte polarisation et ont conduit à des divisions profondes au sein du mouvement indigène national, incarné par la Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur (CONAIE). Ils rejoignent un quatrième type de conflits, liés à la défense des espaces protégés dans la région amazonienne.
Les instruments qui régulent la politique de conservation en Équateur condamnent explicitement l’exécution d’activités extractives dans ces espaces. Cependant, l’article 6 de la Loi de Gestion de l’Environnement de 1999 prévoit une exception pour les activités d’hydrocarbures, si celles-ci sont considérées d’intérêt national par l’État et moyennant l’élaboration et l’exécution de plans de gestion de l’environnement spéciaux. Cette ambigüité légale est notamment à l’origine de conflits contre l’exploitation pétrolière dans le parc national Yasuní et la réserve animalière Cuyabeno. La création, en 1999, d’un statut de « zones intangibles » pour une partie de ces deux aires n’a que partiellement résolu le problème. Jusqu’à ce jour, elles restent exposées à des risques de pollution et d’impacts sur la diversité biologique, qui contredisent les principes élémentaires de la conservation au niveau international.

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Afficher la photo.Avec la renégociation des contrats pétroliers et de la dette extérieure, l'Equateur a connu une croissance record durant la "révolution socialiste" de Rafael Correa, favori de la présidentielle de dimanche, mais ce modèle est fragilisé par une forte dépense publique et des investissements étrangers en berne
....Avec la renégociation des contrats pétroliers et de la dette extérieure, l'Equateur a connu une croissance record durant la "révolution socialiste" de Rafael Correa, favori de la présidentielle de dimanche, mais ce modèle est fragilisé par une forte dépense publique et des investissements étrangers en berne.

Le produit intérieur brut (PIB) de ce pays andin d'environ 15 millions d'habitants a enregistré une hausse de 4,8% en 2012, le meilleur résultat obtenu depuis l'arrivée au pouvoir de M. Correa, adversaire déclaré du néolibéralisme et partisan du renforcement du rôle de l'Etat dans l'économie.

Ce dynamisme s'appuie essentiellement sur la rente pétrolière du plus modeste membre de l'Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole) avec une production moyenne de 504.000 barils de brut par jour, son principal produit d'exportation.

A l'image de ses alliés du Venezuela ou de Bolivie, M. Correa, un économiste de 49 ans formé à l'université américaine de l'Illinois, a accru les recettes de l'Etat en imposant en 2010 aux compagnies pétrolières un nouveau type de contrat qui lui réserve 80% de la rente contre 18% auparavant.

Le gouvernement se targue ainsi d'avoir, grâce à cette renégociation, évité la sortie de 2,5 milliards de dollars, une performance capitale pour ce pays qui fut contraint par une violente crise et une inflation galopante de dollariser son économie à la fin des années 90.

"Cela a permis de doubler les dépenses publiques de 25 à près de 50% du PIB en six ans, mais sans opérer de changements structurels pour l'appareil de production", indique à l'AFP Jaime Carrera, directeur de l'Observatoire de la politique fiscale, dans un entretien à l'AFP.

La situation de l'emploi n'est en outre pas florissante avec un chômage de 5% et un taux de sous-emploi de 40% en décembre dernier, selon des chiffres officiels.

Les dépenses publiques ont permis de financer des travaux d'infrastructures et des programmes sociaux, dans les secteurs de la santé et de l'éducation, qui ont valu au président équatorien une popularité jamais démentie et une longévité inédite dans un pays réputé instable.

Toutefois, ces acquis "ne sont pas durables car il sont en grande partie le produit des prix élevés du pétrole", signale Bernardo Acosta, expert économique au sein de l'Université San Francisco de Quito.

Depuis son élection, M. Correa a consacré 60 milliards de dollars aux dépenses sociales et prévoit d'injecter encore 40 milliards d'ici 2017 s'il remporte l'élection, hypothèse probable au vu de son avance d'après les sondages.

Pour faire face à la volatilité des prix du pétrole, et poursuivre sa politique sociale, le chef de l'Etat a aussi impulsé une politique de développement de l'exploitation minière à grande échelle, au risque de se froisser avec une partie de la communauté indigène qui y est opposée.

"Nous n'allons pas être des mendiants assis sur un tas d'or", a pour coutume de répéter M. Correa, qui se félicite d'avoir fait baisser le taux de pauvreté à 16% contre 25,5% en 2009.

Sous son impulsion, l'Equateur a aussi desserré l'étranglement de la dette internationale qui représentait en 2008 près de 10 milliards de dollars, soit 19% du PIB. Invoquant des "irrégularités" au moment de sa négociation en 2000, il a ainsi obtenu des réductions allant jusqu'à 70%.

Mais ces renégociations imposées éveillent aussi la méfiance des investisseurs étrangers, une ressource dont bénéficie peu le pays andin. "L'investissement étranger est le point faible", estime M. Carrera, en faisant valoir que dans ce secteur l'Equateur n'a reçu en 2012 moins de 1% des capitaux étrangers investis en Amérique latine.

Les nouveaux contrats pétroliers ont aussi rebuté certaines compagnies qui ont refusé d'être prestataires de service. Depuis 2006, l'américaine Oxy (Occidental Petroleum), la franco-britannique Perenco et son associé américain Burlington ont cessé d'opérer en Equateur, tandis que le géant brésilien Petrobras a résilié deux contrats en 2010.

Que M. Correa soit élu ou non dimanche, les perspectives économiques s'annoncent ainsi plus sombre en 2013 pour l'Equateur, la banque centrale prévoyant une décélération avec une croissance à peine au dessus de 3%.