A Mesdames et Messieurs les parlementaires de l’Union européenne

Les élections législatives du 10 mai 2012 viennent de se dérouler dans un climat trouble en Algérie. En acceptant d’y envoyer une mission d’observation et en l’y maintenant malgré les avertissements et les abus patents qu’elle a constatés voire subis, l’Union européenne crée un précédent qui pèsera lourdement sur le développement de ses relations avec les forces démocratiques algériennes.
Cette élection souligne un constat : l‘Algérie n’est pas sortie de la noria coups d’Etat - fraudes électorales - corruption - régression ; elle confirme un blocage national : la police politique est le verrou qui bride toute décision et initiative démocratiques dans le pays.
C’est par ce qu’il avait testé et éprouvé pendant de longues années toutes les solutions de composition initiées par le système que le RCD, parti de l’opposition démocratique laïque issu de la génération d’après-guerre, a fait d’une surveillance internationale massive et qualifiée une condition à sa participation au scrutin du 10 mai. Suite à la manipulation opérée par le gouvernement au dépend de l’Union européenne en 2004, à l’occasion de l’élection présidentielle, le RCD n’a eu de cesse d’exiger une assistance et un témoignage extérieurs pour assurer aux Algériens le respect de leur choix citoyen. A ce jour, le RCD est le seul parti politique algérien à porter cette revendication. C’est forts de cette légitimité que nous prenons la décision d’alerter les parlementaires européens sur les conséquences de la programmation d’une mission d’observation électorale qui s’est faite dans des conditions particulièrement aléatoires.
Cette opération électorale pouvait-elle déboucher sur autre chose que la situation délétère qui se délite chaque jour un peu plus ? Assurément non.

I-CONDITIONS AYANT PRÉCÉDÉ LES ÉLECTIONS.

Après les émeutes qui ont conduit aux chutes des régimes tunisien et égyptien, le pouvoir algérien réagit sur plusieurs paliers.
- Provoquer des émeutes pour anticiper et disqualifier les mobilisations populaires en faveur du changement ;
- Réprimer toute manifestation publique en concentrant des dizaines de milliers de policiers dans la capitale isolée par le blocage de tous les transports publics à chaque mobilisation et refuser l’occupation des grandes salles à l’opposition ;
- Débloquer plus de trente milliards de dollars, sans respect des procédures, pour éteindre les innombrables foyers de contestation qui embrasent toutes les régions d’Algérie ; il y a eu près de 10 000 émeutes dans le pays pour la seule année 2010.
- Faire annoncer dès le 15 avril par le chef de l’Etat un train de réformes politiques supposé répondre à la demande de changement qui s’exprime de diverses façons dans toutes les catégories de la société.

I-1-Décisions concrètes prises par le pouvoir dès que l’étau s’est desserré sur lui:
- Rendre caduque la levée de l’état d’urgence en interdisant toutes formes de manifestations dans la capitale ;
- Faire adopter par le parlement une batterie de lois qui verrouillent davantage les champs politique et médiatique. Les associations sont interdites de relations extérieures, les partis politiques doivent soumettre leurs décisions souveraines à l’arbitrage du ministère de l’intérieur, renier l’ouverture audio-visuelle annoncée par le chef de l’Etat et déposséder les élus locaux des maigres prérogatives qui leur étaient concédées par un code communal des plus jacobins ;
- Reconfigurer le fichier électoral national selon les nouveaux besoins du pouvoir et maintenir à la discrétion de l’administration la gestion et l’exploitation du vote des corps constitués qui représentent plusieurs centaines de milliers de voix ;
- Mener une activité diplomatique intense en direction des pays occidentaux ( Union européenne, USA ) pour convaincre de la volonté du pouvoir à engager des réformes politiques substantielles tout en assurant éviter au pays et, au-delà, à la région, les inconvénients des turbulences, somme toutes naturelles et attendues, qui ont accompagné ou suivi les révoltions du voisinage ; Alger jouant de la menace islamiste ou du chaos pour justifier le statu quo ou, pire, la fermeture. Son rôle pivot dans la lutte antiterroriste sert à délivrer des messages subliminaux quant à sa capacité de nuisance si on venait à trop lui forcer la main

II- ACTIONS MENÉES PAR LE RCD

II-1 Sur le terrain :

Initier les manifestations de rue en faveur du changement pacifique dans Alger pendant tout le premier trimestre 2011 en essayant d’associer les segments de la société civile organisés les plus autonomes pour donner un sens politique à la contestation que le pouvoir s’évertuait à confiner dans des actions de délinquance. Malgré les entraves, les provocations et les inévitables défections, de nombreux secteurs de la société (étudiants, enseignants, médecins, retraités et même policiers) se sont mobilisés et ont exprimé leurs revendications dans la rue, créant une dynamique dont l’élan est loin d’être consommé aujourd’hui encore.

II-2 Sur la scène internationale :

Entamer une campagne de sensibilisation auprès des principaux partenaires algériens et de la diaspora pour avertir des risques d’une instrumentalisation de la crise par le pouvoir qui profiterait des situations nationale et régionale tendues afin de se régénérer avec la bénédiction de la communauté internationale.
Des missions ont été effectuées en Amérique du nord et à plusieurs reprises à Bruxelles.

II-2-1 Les Etats Unis qui ont montré un souci réel devant les tergiversations algériennes étaient trop englués dans d’autres conflits pour afficher une disponibilité particulière sur le terrain algérien. La mise en garde contre d’éventuels dérapages répressifs était le plus que pouvait faire Washington dans la crise algérienne en 2011.
Du côté des ONG américaines, coutumières des surveillances des élections, les analyses du RCD ont trouvé un certain écho et il apparaissait acquis que ces dernières ne négocieraient pas à la baisse leurs standards pour des considérations de tactique politique pouvant leur assurer une meilleure tolérance du gouvernement algérien dans la programmation de leurs activités;

II-2-2 Auprès de l’Union européenne le RCD s’est employé à attirer l’attention du parlement et de la commission sur l’impératif de fixer clairement les conditions d’un engagement de leurs équipes dans toute opération de surveillance électorale. Il fallait éviter que se reproduise la manipulation de 2004 qui a vu les quelques parlementaires européens présents à Alger servir de garants à une élection où Bouteflika s’était offert 90% des suffrages. Pour ce faire, le RCD a insisté sur :
- La nécessité de ne pas sous-estimer le pouvoir algérien qui a les ressources et le savoir-faire nécessaires pour brouiller les enjeux, jouer des oppositions qui peuvent exister entre différents membres de l’UE, s’acheter des soutiens dans divers organismes internationaux pour passer le gué, quitte à donner l’impression d’accepter des conditions contraignantes, l’essentiel étant de disposer de la caution extérieure pour mobiliser un électorat rétif et lassé par un demi-siècle de trafics électoraux et d’arbitraires.
- L’apurement du fichier électoral, véritable nœud gordien du détournement de la volonté populaire en Algérie qui ne devait faire l’objet d’aucune concession. Une telle opération ne pouvait être fiable et crédible que si elle était menée, comme en Tunisie, par une équipe pluridisciplinaire indépendante. Pour éviter à l’UE d’être victime d’une manipulation qui attenterait à sa crédibilité, cette demande pouvait servir à tester la disponibilité réelle des autorités algériennes.
En cinq rencontres avec l’UE (Parlement et Commission), le RCD a régulièrement expliqué qu’il fallait surtout éviter de tomber dans une observation au rabais. Ce serait un coup fatal pour la crédibilité de l’UE et une déception de trop de l’opinion algérienne dont le versant démocratique a eu à déplorer un certain penchant des partenaires européens qui auraient trop souvent réduit l’Algérie à un bazar économique où les aspirations politiques des citoyens étaient passées par perte et profit.
En la circonstance, le RCD recommandait la plus extrême prudence avant de s’engager en Algérie.
Pendant le dernier trimestre 2011 et le début du premier trimestre 2012, les représentants du RCD ont reçu des vis-à-vis de l’UE (politiques et techniques) les assurances les plus expresses quant à la détermination européenne à ne tolérer aucune concession, s’agissant notamment de l’assainissement du fichier électoral et du mode opératoire du vote des corps constitués.
Les 23 et 24 janvier 2012, une délégation du RCD faisait part à Bruxelles de l’impossibilité du parti à s’engager dans une élection où tous les ingrédients de la fraude étaient déjà en place, ceci indépendamment des considérations politiques induites par les lois liberticides votées en décembre 2011.
MM. Panzeri (président de la délégation parlementaire Maghreb Europe) et M. Ducci (responsable du bureau observation internationale d’élections du parlement européen) avaient, eux aussi, convenu que les auspices sous lesquels se présentaient les législatives en Algérie étaient de plus en plus préoccupantes ; les deux responsables ayant, chacun de son côté, préconisé le retrait de l’UE dans une opération à haut risque.
Chez les dirigeants européens apparaissait néanmoins un double sentiment fait d’appréhension de se voir piégé par un régime voyou et de forte tentation de mettre le pied dans un pays fermé pour, espérait-on, pouvoir provoquer les évolutions souhaitées par le dialogue. Cette attraction-répulsion se traduit dans la bouche d’un des responsables du dossier Afrique du nord qui convient que si l’Algérie n’évoluait pas elle risquerait de mener la région dans une descente aux enfers avant d’ajouter que ce pays est « un mur diplomatique » avec lequel il faudra malheureusement composer pour un certain temps.

III ÉVALUATION DES MISSIONS

III-1 : Aux USA le gouvernement américain a affiché une certain attentisme avant les élections et les ONG ont, soit décliné l’invitation de l’Algérie pour insuffisance de garanties, c’est le cas notable de la fondation Carter, soit dépêché de petites équipes chargées d’établir un rapport général sur le déroulement du vote sans avoir à s’impliquer de quelque manière que ce soit dans la gestion du vote.
III-2 : L’Union européenne manifeste, à partir de février 2012, une série d’hésitations qui seront aussitôt exploitées par le gouvernement algérien, désormais persuadé que Bruxelles a fait le choix d’un engagement irrévocable en Algérie pour les élections du 10 mai. Le ministère de l’intérieur qui avait déjà annoncé, au mépris de toutes les lois démographiques, une augmentation du corps électoral de quatre millions d’électeurs en moins de trois ans, assume, dès lors, l’inscription massive et hors délais de dizaines de milliers de militaires sur les lieux de leur affectation. Sitôt arrivées, les équipes de l’UE sont soumises aux conditionnements propres aux régimes totalitaires qui alternent le chantage et la négociation. Deux observateurs sont accusés d’espionnage par des organes proches des services spéciaux. Plus tard, le chef de mission, l’Espagnol Salafranca, est vertement tancé par le ministère des affaires étrangères qui l’invite à plus de retenue. L’UE accuse le coup mais donne l’impression d’être en position de faiblesse, s’avérant incapable de réviser une position dont elle ne maîtrise plus les données ; elle fait le dos rond et avale couleuvre sur couleuvre. La dernière est le refus qui lui est opposé d’accéder au fichier électoral national pour le comparer aux listings locaux et régionaux ; autant dire que toute forme de vérification sérieuse des inscrits et donc des votants est illusoire. Malgré cet affront, et pour des raisons à ce jour inexpliquées, l’UE ne cherche pas à se désengager.
Le soir du vote M. Salafranca, soumis à pression, commet un impair qui heurte d’autant plus l’opinion algérienne que le gouvernement de son pays est le premier à féliciter l’Algérie pour l’élection. Avant même d’avoir reçu les retours d’écoute de ses collaborateurs sur le terrain, il se félicite de l’organisation du vote. Deux heures auparavant trois observateurs de l’UE assistaient devant l’ambassadrice de Suéde, au centre de vote de la cité les Bananiers (en pleine capitale ), à l’évacuation manu militari des citoyens qui voulaient assister au dépouillement. Quelques jours plus tard, c’est M. Panzeri qui salue « le calme et la transparence » du vote alors même que le conseil constitutionnel n’avait pas étudié et tranché les recours.
Depuis les langues se délient et le jour même de l’installation de la nouvelle assemblée, les accusations de fraude et les manifestations de protestations déstabilisent la plénière. Des partis menacent de geler leurs activités. D’autres comme le FFS, pris en flagrant délit de dopage électoral, subissent les foudres de leur base, révoltée par la compromission de leurs responsables et sont menacés d’implosion. Même la très officielle Commission de surveillance des élections législatives dénonce un vote sans crédit du fait « des innombrables dépassements qui l’a caractérisé », allant jusqu’à accuser le chef de l’Etat d’avoir violé la loi en faisant campagne pour le FLN après la clôture de la campagne.
Le taux de participation de 43 % revendiqué par le pouvoir est remis en cause par la plupart des partis qui ont accepté de participer au vote. L’opposition, pour sa part, se référant à un nombre conséquent de rapports des commissions communales, avance un taux de 18%.
Pourquoi l’Union européenne s’est-elle impliquée dans un processus vicié d’avance devant lequel les ONG américaines ont pris leur distance ? Pourquoi a-t-elle maintenu sa mission y compris après que les provocations l’aient ciblée directement ? Pourquoi ses responsables se sont-ils empressés à saluer une élection que les Algériens eux-mêmes dénoncent jusques et y compris dans certains cercles officiels, ce qui est une première en Algérie ?
Autant de questions auxquelles il serait utile que des parlementaires européens cherchent à trouver des explications. L’Union européenne les doit aux citoyens algériens qui se sont mobilisés qui pour organiser le boycottage en vue d’enrayer le cercle infernal des fraudes qui a bridé le destin d’une nation promise à tous les espoirs , qui pour dénoncer une campagne fermée à l’opposition et qui pour interpeller et chahuter en plein meeting les auteurs de l’impasse algérienne...

IV- CONCLUSION

Les législatives du 10 mai, initialement destinées à protéger l’Algérie des ruptures politiques, ont ouvert la boîte de Pandore. La scène nationale s’est plus que jamais emballée depuis que les révélations sur les différents dépassements se font jour dans l’enceinte même de l’assemblée nationale. Avertis de la réalité des faits, la quasi-totalité des gouvernements se sont contentés de saluer le calme qui a prévalu pendant le vote et, pour certains, l’augmentation du nombre de femmes parlementaires. Ils se sont bien gardés de commenter la transparence ou le taux de participation officiel. Partie pour apporter une plus-value aux revendications démocratiques algériennes, l’Union européenne, voulant coûte que coûte prendre pied en Algérie, a commis l’erreur qu’elle prétendait éviter : donner de l’oxygène à l’un des systèmes politiques le plus fermés du sud de la Méditerranée. Quelle que soit la teneur de son rapport, son implication obstinée dans l’opération électorale du 10 mai ne contribuera pas à convaincre le citoyen algérien que l’UE a d’autres objectifs que des dividendes économiques attendus des pouvoirs du sud d’autant plus commodes qu’ils sont illégitimes.


Le RCD
Alger, le 06 juin 2012

http://www.rcd-algerie.org/details_article.php?Rid=167&Aid=1507&titre=A%20Mesdames%20et%20Messieurs%20les%20parlementaires%20de%20l’Union%20européenne