Lettre ouverte au président de l’APW de Bejaia

Vu le fait que vous avez convoqué une session extraordinaire pour le mercredi 28 janvier 2015, pour débattre de la “conformité de l’assemblée aux textes et règlements“ ;

Vu le fait que vous avez levé cette séance sans mettre en exécution l’article 27 de la loi relative à la wilaya, qui stipule : "Le président de séance assure la police des débats et peut, après en avoir donné avertissement, faire expulser toute personne, non membre de l’Assemblée, qui en trouble le bon déroulement". Cela est-il du à votre méconnaissance du code de wilaya et du décret exécutif N° 13/217 du 18 juin 2013, portant règlement intérieur type de l’APW ? Ou est –ce fait délibérément ?

Vu que depuis le 28 janvier à ce jour, vous n’avez entrepris aucune action en vu de régler cette situation qui prévaut au sein de notre assemblé et conformément à l’article 15 du code de wilaya, nous soussignés élus à l’APW  des groupe RCD, FLN et FS, représentant la majorité absolue de l’assemblée, nous vous demandons de convoquer une session extraordinaire de l’APW dans les meilleurs délais.

2/ En vertu du décret exécutif N° 13/217, notamment son articles 09, nous vous proposons le projet d’ordre du jour suivant à soumettre à l’adoption de l’assemblée :