Les textes et la désignation des présidents d’apc: La loi déroute les partis

Des partis politiques dénoncent à la fois «le marchandage du suffrage universel» et les limites de la loi électorale.

Imbroglio ! Les tractations pour la désignation des exécutifs des assemblées locales (APC et APW) issues du scrutin du 29 novembre dernier devront se poursuivre jusqu’à la dernière seconde. A la veille de l’expiration du délai légal (15 jours après l’élection), aucun parti n’est en mesure de donner le nombre d’assemblées dont il aura la gestion. Même les partis majoritaires en termes de voix obtenues, en l’occurrence le FLN et le RND, sont dans l’incertitude et risquent de laisser des plumes à l’issue de cette «périlleuse» opération. Ils sont d’ailleurs sérieusement bousculés sur le terrain, alors qu’ils étaient les plus grands gagnants des élections locales. En effet, le FLN qui espérait, avant les élections, contrôler «au moins 1000 communes» a dû revoir à la baisse ses ambitions. «On ne peux pas faire le décompte pour l’instant. L’APC qu’on pense avoir gagnée aujourd’hui peut être perdue demain.

Jusqu’à hier, nous pensions avoir définitivement gagné l’APC de Tizi Ouzou, mais au final, nous l’avons perdue au profit du RCD. Il ne faut pas oublier qu’il y aura aussi des recours», souligne Kassa Aïssi, chargé de communication du FLN. Cette déclaration résume, en tout cas, toutes les difficultés à installer les exécutifs des assemblées locales. Des embûches qui peuvent même mener au blocage des APC. En effet, l’entrée en jeu du «pouvoir de l’argent», des pratiques tribales, du «aârouchia» et les limites de la loi risquent de compromettre l’avenir des citoyens dans plusieurs centaines de localités. Pourquoi en est-on arrivé là ? N’a-t-on donc pas tiré les leçons du scénario de 2007 où certaines APC sont restées bloquées durant tout le mandat ?


«La loi amendée pour ne rien régler»


La majorité des partis politiques dénoncent à la fois «le marchandage du suffrage universel» et les limites de la loi électorale qui vient juste d’être révisée dans le cadre des «réformes politiques» engagées par le président Bouteflika. «Quand on soumet le suffrage universel au marchandage, c’est toute l’élection qui perd son sens», déplore encore Kassa Aïssi. Ce dernier critique la loi électorale et dénonce l’intervention du ministère de l’Intérieur pour exiger l’article 80 de cette loi au détriment de l’article 65 du code communal qui donne au parti ayant obtenu la majorité des voix le privilège de désigner le P/APC. «Où est la séparation des pouvoirs ? Ce n’est pas à l’administration d’intervenir pour régler les contentieux, mais à la justice», précise le responsable de l’ex-parti unique. Le chargé de communication du RCD, Hakim Saheb, qui dénonce également «un hold-up dont a été victime son parti en Kabylie», relève la confusion de la loi électorale. «D’abord, il faut souligner que le ministère de l’Intérieur a remis en cause le principe de la hiérarchie des lois.

En plus, l’article 80 reste confus. Par exemple, l’alinéa 2 de cet article stipule que si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. En principe, l’article 80 devrait préciser que les deux listes qui ont obtenu 35% des sièges et non les listes, car il ne peut pas y avoir plusieurs listes qui obtiennent ce taux», précise-t-il. Devant cette situation, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) demande la révision globale de tous les textes de loi des réformes politiques pour réaliser une homogénéité entre le principe de «la proportionnalité et la légalité du scrutin». «Nous rappelons à l’opinion publique, à la classe politique et au(x) tenant(s) du pouvoir que toutes les réformes qui ne commencent pas par la loi fondamentale, qu’est la Constitution, sont vouées à l’échec», écrit le MSP dans un communiqué rendu public hier.

Madjid Makedhi