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Message  azemour le Jeu 3 Mar - 14:15

dans le classement des meilleurs posts ,je crois qu'une certaine séléction s'impose popur rentrer dans le club trés fermé des meilleurs forumistes .
par exemple ,on doit pas comptabiliser un copier/coller comme message ;c'est indigne d'un tel forum .
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Message  Azul le Jeu 3 Mar - 15:08

c quoi alors?
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Message  azemour le Dim 27 Mar - 10:12

je ne sais pas
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Message  azemour le Ven 4 Mai - 9:24

c'est du plagiat!
on t'avais déjà accusé de ça ,,et tu fais la sourde oreille ,ça va finir par te tuer un jour!


Azul a écrit:c quoi alors?
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Message  Krinou le Dim 16 Déc - 17:29

Le copier/coller n'est pas du plagiat... à la condition de mettre le lien et le nom de la source.
De ce fait, je ne vois aucune objection à ce qu'il soit comptabilisé en tant que message.
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Message  Mohouch le Lun 22 Juil - 17:32

Le copier/coller n'est pas du plagiat... à la condition de mettre le lien et le nom de la source.
De ce fait, je ne vois aucune objection à ce qu'il soit comptabilisé en tant que message.
Shocked 
Pour le Saint Coran, ce n'est pas obligatoire.

Nous connaissons tous par cœur le Saint Coran qui est la Parole d'Allah transmise par le Prophète, élu des Prophètes.
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copier coller ,est ce un message !!!! Empty OU SE TROUVERAIT DONC L'INDIGNITE ???...

Message  ayamun le Ven 26 Juil - 19:47

azemour a écrit: dans le classement des meilleurs posts ,je crois qu'une certaine séléction s'impose popur  rentrer dans le club trés fermé des meilleurs forumistes .
par exemple ,on doit pas comptabiliser un copier/coller comme message ;c'est indigne d'un tel forum .




CITATION :CHRISTIAN GAUTELLIER
ARTICLE

Citoyens contre lobbys industriels, pour une société de
l’information ouverte à tous et solidaire

 


« P2P, DRM, interopérabilité, téléchargement, économie de rivalité, licence globale », ces
quelques mots qui ont agité internautes ou députés avertis, n’ont hélas eu peu d’écho dans le
grand public, alors que les enjeux qu’ils cachent sont énormes… et qu’ils doivent nous
mobiliser tous, individuellement comme citoyen et collectivement, comme association
d’éducation populaire.

Ces débats se sont cristallisés autour du vote de la loi DADVSI, concernant le droit d’accès
(et ses conditions) aux œuvres culturelles, aux savoirs et à tous les biens multi-médias
disponibles sur le réseau Internet et à la rémunérations des artistes-artisans de ces contenus.
Alors que l’on glorifie partout la société de l’information comme source et facteur de progrès,
c’est à une régression démocratique et citoyenne que l’on risque d’assister, le tout au profit
des quelques puissantes sociétés productrices de ces biens culturels.
Ces questions ne sont pas nouvelles, elles traversent toute l’histoire des outils que nous
utilisons depuis des siècles pour échanger, s’informer, se cultiver, apprendre. L'histoire des
mass-médias, c'est l'histoire de la maîtrise des supports et de leur diffusion, mais c'est aussi
l'histoire du pouvoir des producteurs de signes, des producteurs d'images, des producteurs de
récits. C'est en fait l'histoire de l'organisation du contrôle de ceux qui ont  la capacité par leur
talent et par leur création, de faire rêver, de faire imaginer, de donner à voir…

Quelques repères nécessaires
Deux approches des droits d’auteur
La négociation entre les artisans artistes et les mass- médias, au cours de cette histoire des
médias, s’est scindée en deux : une approche anglo-saxonne et une approche latine.
Dans le droit anglo-saxon, les idées appartiennent à ceux qui les exploitent, c'est-à-dire que
les biens culturels sont des biens économiques et que la négociation de cet apport que les
artisans artistes font vis à vis des pouvoirs et des mass-médias, est une négociation de type
commercial. Les droits sont déterminés par le copyright. Puisque les idées appartiennent à
ceux qui les exploitent, les droit sont du côté des producteurs, qui ont mis en œuvre les idées,
le savoir, le talent et qui l'ont vendu et distribué. Du côté de l’espace d’usage privé, ceux qui
vont utiliser ces biens culturels, sont dans le domaine du "fair use" (usage correct).
Dès 1777, sous Beaumarchais, on a assisté en France, à la naissance d'une société de gestion
de droit. Ce sont ces sociétés qui vont défendre les droits exclusifs des artistes. Au pays du
droit civil, du droit moral, où l'auteur a des droits exclusifs sur ses œuvres, c'est la loi qui
décide de tout. En dehors du spectacle vivant, les auteurs et artistes sont rémunérés par droits
d'auteurs via des société de gestion de droits. Ils peuvent aliéner une partie de ces droits
contre des avances de producteurs-éditeurs, voire même leur production à venir, contre un
versement d'avance.
Le public ne peut utiliser et reproduire ces œuvres  qu'au titre de l'exception de copie privée :
copie privée dans le cercle familial, copie privée pour la documentation, l'éducation, la
pédagogie, la recherche, etc. par utilisation de photocopies, cassettes audio ou vidéo, disques
DVD, mais aussi clés USB.

La copie privée en question
Ce principe de la copie privée qui reconnaît à l'usager un droit d'usage privé de ce qu'il achète,
c'est-à-dire de copier, n'est pas récent. La copie privée a été constitutive de toute l'évolution
des droits d'auteur. En 1798, Le Chapellier reconnaît déjà que le bien culturel est un bien
hybride et que dès lors qu'il est exposé au public, il peut faire objet par l’utilisateur privé d'une
diffusion.
Dès que le droit d'auteur à la française est apparu, l'idée d'exception privée a suivi, parce que
justement en droit moral, on reconnaît à l'œuvre un statut particulier : dès le moment où elle
exposée, elle appartient aussi à la collectivité. La tradition française du droit d'auteur et de la
propriété littéraire et artistique, c'est de considérer le bien culturel comme un bien hybride, à
la fois privé et public. Dès lors où  on a donné un droit exclusif aux auteurs, s'est ainsi créée la
défense des usages privés et des usages collectifs de l'œuvre. C’est dans ce contexte que le
téléchargement et la pratique du P2P, par les internautes s’inscrivent.

Un  basculement avec l'arrivée des outils numériques
Avec la révolution du numérique, la duplication, le transport et la distribution des œuvres sont
complètement bouleversés. Le « copier-coller » permet de prendre un extrait de texte, de son
ou d’image, de le copier et de le coller pour créer un autre document ou dupliquer le
précédent. De plus aujourd’hui, le réseau Internet introduit la possibilité de le transporter et
ceci quasiment instantanément à n’importe quel endroit du monde…. On est alors dans un
nouveau type d'échange qui n’est même plus du partage puisque c'est de la duplication. On
peut donc recevoir une information et on peut l'acquérir sans pour autant démunir l'autre de ce
qu'il avait Cette consommation des biens culturels sur Internet par un individu se caractérise
par ce que l’on appelle la « non-rivalité » puisqu’elle ne réduit pas la quantité disponible de ce
bien pour les autres personnes. Dès qu’il est équipé du matériel adéquat, un consommateur
peut télécharger une oeuvre sur Internet sans entraver la possibilité pour les autres de la
télécharger. Ceci change profondément la « donne et la chaîne économique ».


Le système des DRM ou MPT
La stratégie repose désormais dès 1996, date de la conférence diplomatique de l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur ce paradigme des fameux DRM (Digital
Right Management) ou MPT (Mesures de Protection Technique). Les Etats ont accepté par
traité, la nécessité d'introduire dans le droit  des mesures techniques de protection pour
protéger les ayants-droits des effets de l'accélération de l'intégration de la chaîne numérique
avec les nouveaux logiciels, les micro-ordinateurs, le réseau Internet, pour ainsi limiter et
contrôler l'usage des œuvres numériques.
.
Un DRM  est un système de contrôle de données qui circulent sur Internet ou sur d'autres
supports numériques, et qui empêche ou permet la circulation d'une donnée.
Le DRM peut ainsi crypter les données de manière à ce qu'elles soient lisibles ou utilisables
que par les machines ou les utilisateurs autorisés (système anticopie), inclure aux données un
système de traçage les identifiant pour qu'elles ne puissent pas être reproduites ou distribuées
(tatouage, zonage) ou encore déterminer le nombre d'utilisations ou la durée d'exploitation.
Dans cette logique, le citoyen n'a pas à pouvoir déterminer un usage privé, il n'y a pas
d'exception de copie privée, tout doit être inclu dans les DRM ; ce sont donc les producteurs
qui déterminent quelles sont les mesures techniques de protection. Ce sont eux qui vont
préciser les usages qui peuvent être faits de l'œuvre qui a été acquise. Dans la même logique,
est remis en cause l’interopérabilité des systèmes, c'est-à-dire que l’on ne pourra lire une
œuvre ou un contenu que sur la seule plate forme matérielle permise par le DRM. C’est
actuellement le cas pour les musiques téléchargées à partir du site d’Apple qui ne sont lisibles
que sur du matériel de la même marque.

Un public large, notamment les jeunes se sont emparés des outils
numériques
Jusqu'en 2 000 - 2001, les majors de l’industrie des contenus, estimaient qu'ils n'avaient pas à
s'inquiéter, ils étaient assez fort pour imposer l'ensemble de ces données, notamment les
DRM.  Ils avaient  assez de ressources, étaient assez puissants et considéraient que les
premiers utilisateurs d'Internet et de l'ordinateur n'étaient pas prêts pour assurer ce clonage
numérique potentiel, identifié comme étant un danger majeur.

C'était sans compter sur la diffusion de l'Internet auprès du très grand public et sur
l'appropriation extrêmement  rapide par les générations les plus jeunes de l'ensemble de
l'univers numérique ; c’était sans compter sur le passage, de l’univers scientifique à l’univers
grand public, de logiciels très performants.

Ainsi, en 2001, on assiste à la généralisation grand public du format de compression MP3 du
P2P Peer to Peer), utilisé dans le domaine scientifique pour les échanges musique, image,
audio, vidéo. Un système de communication entre deux participants dans lequel chacun a les
mêmes possibilité d'échange sans être dépendant d'un serveur centralisant ces échanges.
Le P2P désigne l'ensemble du système dans lequel les internautes branchés à un moment
donné sur un logiciel de PEP (kazaa, e-mule, bit torrent), mettent en commun et partagent  des
fichiers stockés sur leurs ordinateurs, dans une gestion de ressources en temps réel.

Depuis 2002, on a constaté l’explosion des usages et le déploiement extrêmement rapide en
France du haut débit qui permet de mettre à disposition des personnes, une capacité
immédiate de téléchargement avec une rapidité et un coût forfaitaire. Il faut se rappeler
quelles étaient les publicités qu’on pouvait voir sur les murs dans le métro, dans les
magazines, « accès à la culture », « accès à Internet », « accès au cinéma », « ouverture sur le
monde » ; au même moment arrivaient tous les baladeurs, les MP3…

Le téléchargement s’est installé massivement dans les familles et notamment chez les jeunes.
Aujourd’hui il y a vingt millions d’internautes en France ; la moitié ont acquis  ces
expériences de téléchargement et parmi eux massivement les moins de 25 ans. Ces quelques
données, 10 ans après,  posent la question de la pertinence de la décision de 1996 et des
évaluations de sa mise en oeuvre, ce que d’ailleurs l’Union européenne s’est engagée à faire
ces derniers jours, en demandant une évaluation de cette orientation… Ne sommes nous pas
aujourd’hui face à la nécessité de repenser tout le système de diffusion des biens culturels et
de leur rémunération ? Passant de l’ère des « masse médias » aux « médias de masse »,
comme le dit Joël De Rosnay, il nous faut sûrement changer totalement de paradigme de
pensée…

Une loi répressive, inapplicable et liberticide
Ce n’est pas le choix de notre gouvernement et de son ministère de la Culture et de la
Communication. Notre mouvement a vocation de s’inscrire pour une diffusion et un accès le
plus large à la culture et à l’éducation. C’est même l’un de ses fondements historiques. Nous
agissons quotidiennement auprès des publics jeunes qui sont au cœur de ces pratiques
nouvelles de la société de l’information. Nous favorisons, accompagnons l’émergence de
nouvelles pratiques culturelles. C’est ce qui nous conduit, à être très sensibles aux usages qui
émergent de la convergence des médias numériques autour notamment du réseau Internet, et à
défendre une éducation critique et citoyenne aux médias. Ainsi, nos inquiétudes et nos
désaccords sont les plus vifs d'une part, sur la philosophie et la vision du monde et de l'avenir
et d'autre part, sur les intentions et les intérêts qui ont inspiré et dicté le contenu exagérément
répressif de la loi DADVSI votée le 21 mars 2006 par l'Assemblée Nationale.

Outre le fait que ses objectifs ne sont pas lisibles par la majorité des citoyens et donc
difficilement explicables par tous ceux dont la mission est l'éducation, cette loi complexe et
confuse présente à nos yeux plusieurs graves dangers :

- premièrement, cette loi légalisant les mesures techniques de protection et la sanction de
leur contournement, signe l'arrêt de mort de la copie privée. Ce faisant, elle prive à terme
l'ensemble du monde de la création artistique et culturelle de toute rémunération équitable au
titre de l'exception de copie privée et le condamne aux seules rémunérations perçues par
l'achat ou par les copies contrôlées par les producteurs et grands intermédiaires industriels du
divertissement culturel. La disparition des rémunérations pour exceptions de copies privées,
induira par ailleurs le tarissement des aides à la création artistique (subventions de spectacles
vivants, festivals, formations,...) A cette raréfaction s'ajouteront les effets de l'interdiction des
téléchargements autres que payants grâce auxquels nombre de jeunes talents se font connaître
aujourd'hui. Le risque est dès lors grand d'un repli de la création artistique et culturel de la
France.

- deuxièmement, cette loi restreint l’accès à la culture par le partage et l’échange privés non
marchands des biens culturels car elle ne détermine pas de façon précise les exceptions de
copies privées dans le cadre familial, pour la pédagogie, pour la recherche, pour la
documentation, etc. Elle soumet l'utilisateur à la décision discrétionnaire d'un Collège de
Médiateurs chargé de définir au cas par cas les limites de la copie privée mais on ne sait sur
quelle base légale il le fera et comment il pourra faire face aux innombrables recours dont il
fera l'objet.  

- troisièmement, cette loi met hors la loi l’usage par des millions d’internautes  français  des
capacités d'échanges et de partage offerts par le progrès technique les plaçant ainsi en
situation d’infraction. De plus, elle instaure un système gradué de sanctions de ces usages
induisant la mise en oeuvre de techniques de surveillance, de contrôle, et sans doute de police
privée, risquant de mettre gravement en cause, à terme, la vie privée et les libertés
fondamentales.

- quatrièmement, les éléments d’infraction, la nature des sanctions et les voies de droit
possibles sont définies de manière vague et imprécise, aussi cette disposition nous paraît-elle
en contrariété avec le principe de légalité des délits et des peines qui impose à la loi pénale de
prévoir avec les précisions suffisantes tous les éléments de l’infraction et la nature des
sanctions.

Punir lourdement le fait d'éditer, de mettre à disposition sciemment, y compris à travers une
annonce publicitaire ou une recommandation, un logiciel manifestement destiné à la mise à
disposition non autorisée d'œuvres protégées, est étonnant tant sont innombrables les logiciels
d'échanges et tant ceux-ci sont consubstantiels à l'existence et au fonctionnement même de
l'Internet. En votant cet amendement, l'Assemblée Nationale démontre sa méconnaissance de
l'Internet.
Cette  loi consacre l'application de règles dérivées du copyright, elle s'éloigne du droit civil, et
tend sur la base d'une surveillance automatique et permanente des citoyens à confier aux
tribunaux de police, au juge, et à une nouvelle autorité "le collège des médiateurs", le soin
d'apprécier des infractions, de déterminer les limites de ce qui est licite ou illicite et in fine de
dire le droit.


Le triste cas de l’exception pédagogique  
Contrairement aux pays européens qui ont fait le choix de soutenir la politique de la recherche
et de l'éducation en retenant dans la loi l'exception pédagogique de copie privée, le
Gouvernement français a voulu régler la question par contrat entre le Ministère de l'Education
Nationale, le Ministère de la Culture et les ayant droits. La lecture de celui-ci, doit-il nous
amener à signer la pétition lancée par des universitaires… et à s’engager dans la
désobéissance civile ?

L'article 2 de la série d'accords définit l'usage des sons, images, textes... comme devant se
limiter à la simple « illustration d'une activité d'enseignement et de recherche ». Selon
l'Article 3, n'est « autorisée la représentation d'œuvres visées par l'accord lors de colloques,
conférences ou séminaires organisés à l'initiative et sous la responsabilité des établissements
d'enseignement supérieur ou de recherche, qu'à la condition que le colloque, la conférence ou
le séminaire soit strictement destiné aux étudiants ou aux chercheurs ». Il apparaît de plus que
la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, « d'œuvre cinématographique ou
audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant »
est seulement autorisée, ce qui limite considérablement le champ des ressources
documentaires des enseignants ou de nous-mêmes dans toute action de formation..

Cette logique de contrôle des pratiques des enseignants-chercheurs et des formateurs va
jusqu'à s'étendre aux contenus même des enseignements et recherches dans leur forme, leur
nature et leur source.  Ce système est sur le plan pratique, tout à fait incontrôlable à moins de
permettre - comme cela est envisagé - de mettre sous surveillance l'ensemble des réseaux
numériques de l'enseignement et de la recherche et d'accepter la compétence discrétionnaire
du Comité de suivi chargé de « veiller à la bonne mise en oeuvre de l'accord ». Ce comité est
composé de représentants désignés par les sociétés de perception et de répartition de droits et
des Ministères. Il est prévu que ce conseil organise « librement ses travaux et se réunisse en
tant que de besoin et au moins deux fois par an ». Eu égard à sa composition et son rôle il
s’apparente à ce qu’il est convenu d’appeler un comité de censure.

Une seule certitude apparaît dans cette série d'accords,  c'est le paiement du montant déjà fixé
des rémunérations forfaitaires accordées aux ayant droits par les Ministères et donc par le
contribuable. Elles s'élèveraient à 2 millions d'euros par an en 2007 et 2008. Enfin, ces
mesures vont à l’encontre des engagements et prises de position de la France concernant la
francophonie, à l’échelle internationale, puisque paradoxalement, elles seront un frein à
l’utilisation de ressources multimédias pour l’éducation et la culture, alors qu’il sera possible
plus facilement de le faire avec des contenus américains !

Toutes les actions poursuivies par les CEMEA pour promouvoir la connaissance des médias
et l'éducation à l'image et aux médias, se trouvent désormais vaines. Ce traitement de
l'exception pédagogique de copie privée illustre parfaitement la philosophie qui inspire la
politique du Gouvernement  directement dictée par les intérêts des grands intermédiaires
industriels de la culture au détriment de l'intérêt supérieur du pays.  

Des principes pour des propositions à construire
Pour notre mouvement d’éducation, l’éducation et la culture (dont la production et la
diffusion des savoirs et de l’un de ses outils que sont les technologies de l’information et de la
communication), font partie du bien public et à ce titre ne doivent pas être traitées comme de
simples marchandises…  Nous avons rappelé, dans notre projet associatif issu de notre dernier
Congrès, « l’urgence de la défense du bien public à l’opposé d’une conception explicitement
économiste du fonctionnement de la société » et au-delà la nécessité de construire des
alternatives fondées sur les grandes valeurs qui fondent la République et qui sont les nôtres :
la solidarité, l’égalité, le partage, la coopération.
« À la différence du bien marchand lucratif, le bien public est un bien commun essentiel à
l’humanité et doit donc être protégé. Le bien marchand lucratif se caractérise, lui, par la
recherche systématique du profit à court terme, d’un intérêt individuel plaçant l’autre dans un
jeu social surdéterminé : « je produis, tu consommes ». On le voit bien à travers cette
dénonciation des pratiques d’échanges entre individus sur le Net.
Dans cette réduction des
rapports économiques au rapport brutal entre producteur et acheteur, le secteur de l’économie
sociale et solidaire, dans lequel les associations doivent trouver toute leur légitimité et leurs
forces, est nié.
Pour les Ceméa, toute proposition, concernant les droits d’auteur dans la société de
l’information, doit s’inscrire, certes dans le champ de l’économie, pour préserver et
développer la rémunération de toutes les créations, mais dans celui d’une économie solidaire.
C’est pourquoi, les démarches visant, à côté d’espaces commerciaux, à développer la
possibilité d’échange et de partage des ressources multimédias, sur la base d’un choix
volontaire et en contre partie d’une contribution financière forfaitaire, nous semblent être
intéressantes. Nous en appelons à réinventer des modalités qui permettront y compris de
soutenir les nouvelles formes de création des jeunes artisans auteurs qui émergent dans
l’espace numérique, et seront en fin de compte plus justes…
Enfin, il ne serait pour notre association, question de cautionner des propositions qui
avaliseraient le traçage systématique de toutes les pratiques culturelles sur Internet et sur les
réseaux, de chaque citoyen.  
Nous avions en 1992, écrit un texte qui au-delà des dimensions techniques des NTIC, posait
l’enjeu culturel et citoyen de celles-ci à l’ensemble de la société. Nous en appelions à ne pas
laisser le pouvoir aux seuls spécialistes en proposant des formations pour tous, dans l’esprit de
l’éducation populaire. Ne le laissons pas plus aujourd’hui qu’hier à de nouveaux experts en
droit ou en économie, exerçons le pleinement. Les TIC ne sont pas que des techniques, sous le
net, se profilent des visions du monde et des rapports sociaux qu’ils nous faut choisir.

CREDIT TEXTE : ACTUALITES

CITOYENS CONTRE LOBBIES INDUSTRIELS POUR UNE SOCIETE DE L'INFORMATIQUE OUVERTE A TOUS ET SOLIDAIRE
    http://www.cemea.asso.fr/spip.php?article3200




  PAR CHRISTIAN  GAUTELLIER












Christian Gautellier
Directeur des publications et de la mission « Enfants, écrans, jeunes et médias », Vice
président du CIEM (Collectif inter associatif enfance et médias)
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